Comment fonctionne l'assurance maritime ?

Le fonctionnement de l'assurance maritime : principes et garanties

L'assurance maritime est un contrat d'assurance spécifiquement conçu pour couvrir les risques liés au transport de biens ou de personnes par voie maritime. Elle s'adresse aux armateurs, propriétaires de marchandises, affréteurs, mais également aux particuliers qui possèdent un bateau de plaisance ou souhaitent transporter des biens par la mer. Cette forme d'assurance occupe une place essentielle dans les échanges internationaux et la protection des biens en transit maritime.

Les principaux types d'assurance maritime

L'assurance maritime se divise en plusieurs catégories selon la nature du risque assuré. Les trois segments majeurs sont :

Assurance corps de navire : cette garantie protège le navire, bateau de plaisance ou navire commercial, contre les dommages matériels subis lors d'un sinistre (collision, incendie, tempête, échouement, acte de piraterie, etc.). Elle peut inclure une assistance aux réparations ou au remorquage.
Assurance facultés : elle concerne principalement les marchandises transportées (céréales, véhicules, produits industriels, etc.). Elle indemnise les pertes ou avaries subies par les biens assurés pendant le transport maritime.
Assurance responsabilité civile maritime : elle garantit la responsabilité du transporteur ou du propriétaire du navire en cas de dommages causés à des tiers : pollution, blessures à des personnes, avaries à d'autres navires ou infrastructures portuaires.

Les risques couverts par l'assurance maritime

L'assurance maritime offre une couverture contre de nombreux risques spécifiques :

Périls de la mer : tempêtes, naufrages, échouements, abordages, incendies à bord, actes de piraterie ou vols.
Perte ou avarie des marchandises : dégâts liés à des incidents pendant la traversée ou lors du chargement/déchargement.
Risques exceptionnels : guerre, grèves, émeutes, actes de terrorisme (généralement sur option ou via des clauses spécifiques).

La couverture exacte dépend toujours du contrat souscrit et des clauses particularisées à chaque opération de transport ou à chaque navire.

Souscription de l'assurance maritime et fonctionnement du contrat

Pour souscrire une assurance maritime, il est nécessaire de transmettre à l'assureur diverses informations : type de navire ou nature des marchandises, itinéraire prévu, durée du transport, valeur à assurer, expériences passées, etc. Sur cette base, l'assureur évalue le risque et fixe la prime ainsi que le montant des franchises éventuelles.

Le contrat précise précisément la période de garantie, les exclusions de garanties (absence d'entretien du navire, négligences, actes intentionnels…), ainsi que les formalités en cas de sinistre. En cas d'incident, l'assuré doit déclarer le sinistre dans les délais indiqués par le contrat et fournir toute preuve permettant d'évaluer le dommage (constat, rapport d'avarie, photos, etc.).

L'indemnisation et ses modalités

Après expertise, l'assureur indemnise l'assuré selon les conditions prévues. La prise en charge diffère selon qu'il s'agisse d'une perte totale (marchandises ou navire irréparables) ou d'une avarie partielle (réparation ou remplacement partiel). Dans tous les cas, l'indemnisation est plafonnée à la valeur assurée, déduction faite de la franchise éventuellement prévue.

Certains contrats prévoient des garanties complémentaires : frais de sauvetage, honoraires d'expertise, frais de défense en cas de recours engagé par des tiers, assistance juridique, etc.

Éléments à considérer pour un particulier

Pour un particulier - notamment un plaisancier - l'assurance maritime n'est pas toujours obligatoire, mais vivement recommandée. Au-delà de la protection du bateau, souscrire une garantie responsabilité civile s'avère indispensable, notamment pour couvrir les dommages causés à autrui, qui peuvent s'avérer particulièrement coûteux.

Il est donc essentiel de comparer les offres, de vérifier les plafonds de garantie, les exclusions de contrat, la prise en charge des frais accessoires et la rapidité de l'indemnisation. Pour les transports de biens précieux par la mer, il convient de s'assurer que la valeur à garantir corresponde bien à la valeur déclarée lors de la souscription.

Particularités de l'assurance maritime dans le cadre bancaire et financier

Dans le cadre d'un financement bancaire lié à l'achat d'un navire ou à l'importation de marchandises par voie maritime, les établissements de crédit peuvent exiger une attestation d'assurance couvrant les risques majeurs. Cette garantie constitue une condition préalable au déblocage des fonds ou à l'autorisation de transport, afin de préserver la valeur du bien financé ou de limiter les pertes financières en cas de sinistre.

Que l'on soit particulier ou professionnel, faire appel à un conseiller spécialisé permet d'identifier le contrat le plus adapté aux caractéristiques du navire ou du transport, tout en garantissant la conformité aux exigences des banques ou des réglementations en vigueur.