Qu'est-ce que le prêt participatif ?

Comprendre le prêt participatif : définition et fonctionnement

Le prêt participatif est une forme spécifique de financement qui occupe une place intermédiaire entre les fonds propres et l'emprunt bancaire classique. Utilisé principalement par les entreprises, ce mécanisme de financement présente des caractéristiques particulières qui le distinguent des crédits traditionnels, mais il peut également intéresser les particuliers au titre de l'investissement ou de la compréhension de certains produits bancaires. Le prêt participatif s'inscrit à la fois dans le secteur bancaire et dans celui du financement alternatif.

Définition du prêt participatif

Le prêt participatif se définit comme un financement à long terme accordé généralement par des établissements bancaires ou des plateformes spécialisées à une entreprise. À la différence d'un prêt classique, il ne confère aucun droit de propriété ni de décision à l'organisme prêteur sur l'entreprise, mais il prévoit souvent une rémunération indexée, en partie, sur la performance de l'entreprise financée.

Le prêt participatif n'est ni une action (fonds propres), ni une créance ordinaire (dette classique), mais un instrument hybride qui vise à renforcer la structure financière des entreprises, tout en offrant aux financeurs une potentialité de rendement supérieur selon les résultats futurs de l'entreprise bénéficiaire.

Fonctionnement du prêt participatif

Dans un schéma traditionnel, une banque ou une plateforme de financement (notamment via le crowdlending ou financement participatif) octroie un prêt participatif à une entreprise, avec les caractéristiques suivantes :

Durée : Le prêt participatif est généralement consenti sur une durée longue, de 5 à 10 ans, permettant à l'entreprise de mener à bien des projets stratégiques ou des investissements conséquents.
Remboursement : Les modalités de remboursement peuvent être flexibles. Il est fréquent de prévoir un différé d'amortissement (remboursement du capital) dans les toutes premières années, afin de laisser à l'entreprise le temps de générer des résultats.
Intérêt : La rémunération du prêteur comprend une part fixe (taux d'intérêt classique) et une part variable (indexée sur la performance financière de l'entreprise, par exemple sur son chiffre d'affaires, son résultat ou ses bénéfices).

Prêt participatif et financement participatif : des différences à clarifier

Le terme « prêt participatif » est parfois confondu avec le « financement participatif » (ou crowdfunding). Si le financement participatif englobe plusieurs formes (dons, investissements en capital, prêts), le prêt participatif désigne précisément l'acte de prêter de l'argent à une entreprise via des plateformes spécialisées ou directement par des établissements bancaires, souvent avec un caractère hybride dans sa structuration et sa rémunération.

Avantages et risques associés au prêt participatif

Du point de vue de l'entreprise, le prêt participatif constitue une ressource financière qui ne dilue pas le capital, tout en améliorant la structure du bilan. Les banques ou les plateformes, quant à elles, acceptent un certain niveau de risque, rémunéré par une part variable potentiellement attractive.

Pour les particuliers investissant via des plateformes, il s'agit d'un placement risqué : la performance dépend de la santé financière de l'entreprise émettrice, et le remboursement du capital n'est pas garanti en cas de difficultés de l'emprunteur. Il convient donc de bien évaluer les projets, et de diversifier son investissement le cas échéant.

Cadre réglementaire et garanties

En France, le prêt participatif est encadré par la réglementation bancaire et, depuis la loi Pacte, bénéficie de dispositifs de soutien, notamment pour encourager le financement des PME. Du point de vue des garanties, le prêt participatif est dit « subordonné » : en cas de liquidation, il est remboursé après les créanciers prioritaires mais avant les actionnaires, ce qui accroît le risque mais améliore le rendement potentiel.

Il n'est généralement assorti d'aucune sûreté réelle ou personnelle (pas de gage, hypothèque, ni caution systématique). Cela explique son attractivité pour les entreprises, mais aussi la vigilance nécessaire du côté du prêteur ou de l'investisseur.

Prêt participatif, banques et assurances : les implications

Les banques jouent un rôle historique de prêteur participatif auprès de la sphère des entreprises. Certaines compagnies d'assurances peuvent également souscrire à de tels dispositifs pour diversifier leurs investissements. Pour les particuliers, l'accès à ce type de prêt est surtout possible via des plateformes de financement participatif, sous réglementation précise (autorisation, contrôle de l'Autorité des marchés financiers et de l'ACPR).

Le prêt participatif ne concerne pas l'assurance directe de l'emprunteur, mais les souscripteurs particuliers doivent être conscients de l'absence de protection contre les pertes, contrairement à certains placements bancaires sécurisés. Par ailleurs, il ne donne pas droit aux garanties classiques comme l'assurance emprunteur exigée sur les crédits bancaires traditionnels.

Points de vigilance pour les particuliers et entreprises

Avant de recourir ou de s'engager dans un prêt participatif, il est conseillé de bien comprendre :

Le niveau de risque associé : absence de garantie sur le remboursement intégral du capital.
Les modalités de rendement : part fixe et part indexée sur la performance de l'emprunteur.
Le statut en cas de liquidation : créance subordonnée, donc hiérarchie au remboursement.
Le cadre fiscal : intérêts perçus soumis à l'impôt (prélèvement forfaitaire unique ou imposition au barème progressif, selon la situation).

Le prêt participatif comme outil de financement innovant

Le prêt participatif constitue aujourd'hui un levier complémentaire pour les entreprises qui souhaitent financer leur développement sans recourir à l'ouverture de capital. Pour les particuliers, il s'agit d'un placement potentiellement rémunérateur, mais assorti de risques importants à appréhender avant toute souscription.

Se rapprocher d'experts bancaires ou de conseillers financiers peut permettre d'analyser la pertinence et les spécificités d'un prêt participatif, en tenant compte des besoins, de la stratégie d'investissement et du profil de risque de chacun.