Comment fonctionne l'assurance construction ?

Comprendre le fonctionnement de l'assurance construction

L'assurance construction revêt une importance majeure dans le secteur du bâtiment en France. Elle encadre et sécurise les différents acteurs impliqués dans la construction ou la rénovation d'un ouvrage immobilier. Son fonctionnement est strictement réglementé, afin de garantir la protection du particulier qui fait construire ou réaliser des travaux importants. Voici les principaux aspects à connaître.

Principes généraux de l'assurance construction

En France, la législation impose plusieurs assurances spécifiques dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. Ces contrats couvrent aussi bien les particuliers maîtres d'ouvrage que les professionnels du bâtiment. L'objectif est d'apporter des garanties contre les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination, survenus après la réception des travaux.

L'assurance construction fonctionne selon deux grands pôles : les assurances obligatoires du côté du constructeur (« assurance décennale ») et la couverture du maître d'ouvrage (« assurance dommages-ouvrage »).

L'assurance décennale : l'engagement des constructeurs

L'assurance de responsabilité civile décennale concerne tous les professionnels (entrepreneurs, artisans, architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, etc.) qui interviennent sur un chantier de construction ou de rénovation lourde. Elle est obligatoire selon l'article 1792 du Code civil.

Cette assurance couvre pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages affectant la solidité de l'ouvrage (exemple : effondrement de toiture, fissures importantes, défaut d'étanchéité) ou le rendant impropre à sa destination. Elle prend notamment en charge les frais de réparation sans attendre la décision de justice sur la responsabilité des intervenants.

Le particulier doit impérativement s'assurer que chaque professionnel intervenant sur son chantier dispose d'une assurance décennale en cours de validité. Un justificatif d'assurance doit pouvoir être présenté avant le démarrage des travaux.

L'assurance dommages-ouvrage : la protection du maître d'ouvrage

En parallèle, le particulier qui fait construire, agrandir ou réaliser des travaux lourds a lui aussi l'obligation de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance dite « dommages-ouvrage ». Celle-ci couvre le remboursement ou la réparation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une éventuelle décision de justice sur la responsabilité du professionnel.

En cas de sinistre affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage, l'assurance dommages-ouvrage rembourse ou finance directement les réparations, puis se retourne ensuite contre l'assureur du professionnel responsable (recours subrogatoire). Cette assurance prend effet un an après la réception des travaux, après expiration de la garantie de parfait achèvement.

Ne pas souscrire à cette assurance expose à de lourds risques financiers, et peut compliquer une future revente de bien immobilier, la présentation de la police d'assurance étant demandée lors de la vente.

Garanties complémentaires et exclusions

D'autres garanties peuvent intervenir selon la nature des travaux, telles que la garantie de parfait achèvement (valable un an), la garantie biennale de bon fonctionnement, ou encore des assurances spécifiques (garantie tous risques chantiers, garantie d'achèvement, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.).

L'assurance construction comporte des limites : elle n'indemnise pas certains dommages esthétiques, les malfaçons apparentes lors de la réception ou les défauts d'entretien. Les sinistres causés volontairement, résultant d'une cause étrangère à la construction ou hors champ d'application de la loi ne sont pas couverts.

Démarches, coûts et rôle des banques dans l'assurance construction

Pour souscrire une assurance construction, il convient de réaliser un dossier précis comprenant notamment les plans, contrats de travaux, attestations de qualifications des professionnels, et les détails techniques du chantier. Les compagnies d'assurance évaluent le risque et proposent une cotisation proportionnelle au coût du projet, à la nature des travaux, à l'expérience des professionnels et à la sinistralité du secteur.

Le coût de l'assurance dommages-ouvrage représente généralement entre 1 % et 5 % du montant total des travaux. Quant à l'assurance décennale, elle est incluse dans le prix d'intervention du professionnel.

Lors de la souscription d'un prêt immobilier destiné à financer la construction d'un bien, la banque exigera la présentation des attestations d'assurance décennale et dommages-ouvrage. Elles sont incontournables pour débloquer les fonds lors du suivi du chantier.

Éléments essentiels à retenir

Le fonctionnement de l'assurance construction repose sur un cadre légal strict garantissant la protection du particulier maître d'ouvrage, ainsi que celle des professionnels du secteur. Ne pas respecter ces obligations expose à de nombreux risques financiers et juridiques. Bien comprendre ses droits et devoirs, vérifier la validité des assurances avant le démarrage des travaux et anticiper les démarches administratives est essentiel pour mener à bien un projet de construction sereinement.