Comment fonctionne l'assurance de prêt ?

Comprendre le fonctionnement de l'assurance de prêt

L'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, est une couverture exigée par la majorité des établissements bancaires lors de la souscription d'un crédit immobilier ou d'un prêt à la consommation important. Cette assurance vise à garantir le remboursement du capital restant dû en cas d'imprévus majeurs affectant la capacité de l'emprunteur à honorer ses échéances.

Quelles sont les garanties d'une assurance de prêt ?

Les principales garanties proposées dans un contrat d'assurance de prêt sont :

Décès : en cas de décès de l'emprunteur, la compagnie d'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû auprès de la banque.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : cette garantie intervient si l'assuré se trouve dans l'incapacité totale de travailler et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.
Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : elle couvre l'emprunteur en cas d'invalidité médicale reconnue, totale ou partielle, selon le taux défini au contrat.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d'arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident, l'assurance rembourse tout ou partie des mensualités.
Perte d'Emploi : cette garantie est parfois optionnelle et concerne les situations de chômage involontaire.

Pourquoi les banques exigent-elles une assurance de prêt ?

L'assurance de prêt représente une sécurité pour les deux parties engagées dans le contrat de crédit. Pour la banque, elle garantit d'être remboursée même en cas de défaillance de l'emprunteur suite à un événement couvert. Pour l'emprunteur et ses proches, elle limite les conséquences financières en cas de coup dur, évitant ainsi de laisser à sa famille la charge du remboursement du prêt.

Souscrire à une assurance de prêt : démarches et critères

La souscription d'une assurance de prêt est généralement proposée au moment de la demande de crédit. Il est possible de choisir :

L'assurance collective de la banque : il s'agit du contrat groupe proposé par la banque prêteuse, souvent mutualisé et standardisé.
L'assurance individuelle (délégation d'assurance) : depuis la loi Lagarde, l'emprunteur peut opter pour un contrat externe (délégation) à condition qu'il présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par la banque.

La banque ne peut refuser une délégation d'assurance si l'équivalence des garanties est respectée. Ce choix permet souvent de bénéficier de tarifs et de niveaux de garanties plus adaptés au profil de l'assuré.

Comment sont calculées les cotisations d'assurance de prêt ?

Le montant de la prime d'assurance dépend de plusieurs éléments, notamment :

L'âge de l'emprunteur : le risque étant plus élevé avec l'âge, la cotisation augmente en conséquence.
L'état de santé : un questionnaire médical est systématiquement demandé. En cas d'antécédents, des surprimes ou des exclusions peuvent s'appliquer.
Le montant et la durée du prêt : plus le capital emprunté et la durée sont élevés, plus le coût d'assurance sera important.
Le niveau et le type de garanties souscrites : certaines garanties optionnelles, comme la perte d'emploi, augmentent le coût total.

La cotisation peut être calculée soit sur le capital initial, soit sur le capital restant dû, selon le type de contrat. Cela influence directement le coût global de l'assurance sur la durée du prêt.

La résiliation et le changement d'assurance de prêt

La législation française offre la possibilité de changer d'assurance de prêt, grâce à plusieurs lois successives :

Loi Hamon : possibilité de résilier son contrat d'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du crédit, sans frais ni pénalités.
Amendement Bourquin : possibilité de résilier chaque année à la date d'anniversaire du contrat.
Loi Lemoine (2022) : permet une résiliation à tout moment du contrat d'assurance emprunteur, y compris pour les anciens prêts immobiliers, en respectant l'équivalence des garanties.

Cette flexibilité permet aux emprunteurs d'adapter leur contrat à leur évolution personnelle ou de faire jouer la concurrence pour réduire le coût global de leur crédit.

Points de vigilance lors de la souscription

Il est essentiel d'analyser précisément les conditions générales et particulières du contrat d'assurance de prêt. Les exclusions de garantie, les délais de carence (période pendant laquelle la garantie ne s'applique pas), les franchises (durée avant indemnisation) et les modalités d'indemnisation doivent être examinés attentivement.

Autre point important : bien vérifier le niveau de couverture exigé par la banque, notamment en cas d'acquisition en couple. La quotité d'assurance (répartition de la couverture entre co-emprunteurs) a un impact direct sur la sécurité des emprunteurs et sur le coût du contrat.

Retenons l'essentiel

L'assurance de prêt constitue un dispositif fondamental dans le cadre d'un projet immobilier ou de tout crédit important. Obligatoire dans les faits pour obtenir un financement, elle protège l'emprunteur, sa famille et la banque contre les risques majeurs liés à l'incapacité de rembourser. Le choix du contrat, sa compréhension et la possibilité de faire jouer la concurrence restent des étapes déterminantes pour optimiser son coût et bénéficier d'une protection adaptée à sa situation personnelle.