Comment fonctionne l'assurance emprunteur ?
Le fonctionnement de l'assurance emprunteur : principes et mécanismes
L'assurance emprunteur est un dispositif essentiel lors de la souscription d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation. Elle vise à protéger l'emprunteur et la banque en cas de survenue d'un événement rendant difficile ou impossible le remboursement du prêt. Cette assurance n'est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée dans la quasi-totalité des prêts par les établissements prêteurs pour sécuriser le financement.
Définition et rôle de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur est un contrat qui couvre l'emprunteur contre les risques majeurs susceptibles d'entraver le remboursement du crédit. Les principaux risques couverts sont le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'incapacité temporaire de travail (ITT), l'invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT), et parfois la perte d'emploi selon les options choisies.
En cas de réalisation d'un des risques couverts, l'assureur prend alors en charge tout ou partie des échéances du prêt, voire le solde restant dû en cas de décès ou de PTIA, évitant ainsi à l'emprunteur ou à ses héritiers d'avoir à assumer la dette.
Mise en place et conditions de l'assurance emprunteur
Le contrat d'assurance est généralement souscrit au moment de la signature du crédit. Plusieurs options existent :
Assurance groupe : Il s'agit d'un contrat collectif proposé par la banque prêteuse à l'ensemble de ses clients emprunteurs. Son tarif est mutualisé, il ne tient pas compte de manière individualisée du profil de risque de chaque emprunteur.
Assurance individuelle (ou délégation d'assurance) : Depuis la loi Lagarde et les évolutions réglementaires (loi Hamon, amendement Bourquin), l'emprunteur peut choisir une assurance auprès de l'assureur de son choix, à condition que le niveau de garanties soit équivalent à celui exigé par la banque. Cette possibilité favorise la concurrence et permet souvent de bénéficier de tarifs plus adaptés à la situation personnelle de l'emprunteur.
Critères d'adhésion et formalités médicales
L'admission à l'assurance emprunteur dépend du profil de l'emprunteur : âge, état de santé, profession, pratiques sportives, montant et durée du prêt. Un questionnaire de santé, voire des examens médicaux, peuvent être exigés par l'assureur afin d'évaluer le risque. En cas de risque aggravé, l'assureur peut appliquer une surprime, des exclusions de garanties ou, plus rarement, refuser la couverture.
Depuis la réforme du droit à l'oubli et l'application de la convention AERAS (« S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), il existe des dispositifs spécifiques pour faciliter l'accès à l'assurance-prêt pour les personnes ayant eu certains problèmes de santé.
Fonctionnement de la couverture et indemnisation
En fonction du sinistre survenu, l'assurance emprunteur s'articule autour de deux modes d'indemnisation :
Prise en charge du capital restant dû : En cas de décès ou de PTIA, l'assureur verse à la banque le solde du capital restant dû, mettant ainsi fin à l'obligation de remboursement pour les héritiers.
Prise en charge des échéances : En cas d'incapacité ou d'invalidité, l'assureur se substitue à l'emprunteur pour tout ou partie des mensualités pendant la durée de la garantie, selon les termes du contrat.
Le niveau de couverture (« quotité assurée ») peut être réparti entre les co-emprunteurs. Il est généralement d'au moins 100 % du capital, réparti librement (par exemple 50/50 ou 60/40), voire 100 % sur chaque tête pour une sécurité maximale.
Coût de l'assurance emprunteur et modalités de paiement
Le coût (ou prime) de l'assurance emprunteur s'ajoute au coût total du crédit. Il dépend de l'âge, de l'état de santé, du capital emprunté, de la durée du prêt et des options souscrites. La cotisation peut être calculée sur le capital initial ou le capital restant dû, selon le contrat.
L'assurance emprunteur a un impact significatif sur le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit, ce qui incite à comparer les offres et à choisir la couverture la plus adaptée.
Résiliation et changement d'assurance emprunteur
La réglementation française permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, depuis la loi Lemoine de 2022. L'objectif est de favoriser la concurrence et de réduire le coût de l'assurance sur la durée totale du prêt. Il convient de respecter les équivalences de garanties et les démarches demandées par la banque pour que le changement soit accepté.
Aspects à considérer et garanties à examiner
Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est indispensable d'examiner attentivement :
- Les exclusions de garanties (maladies non couvertes, pratiques sportives, voyages à l'étranger, etc.)
- Les délais de carence (période durant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas immédiatement)
- Les franchises (période pendant laquelle la prise en charge n'intervient pas après le sinistre)
- Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
- La quotité choisie si plusieurs co-emprunteurs sont concernés