Comment sont prises en charge les prothèses auditives ?

Prise en charge des prothèses auditives : modalités, remboursements et démarches

La question de la prise en charge des prothèses auditives revêt une importance majeure, tant pour les personnes concernées par une perte d'audition que pour celles soucieuses d'anticiper le coût de ces dispositifs médicaux. Cette prise en charge repose sur plusieurs acteurs, principalement l'Assurance Maladie, les complémentaires santé (mutuelles) et, selon les cas, des dispositifs d'aide sociale. Il est essentiel de bien comprendre les critères, les garanties et les démarches à accomplir pour bénéficier d'un remboursement optimal et adapté à sa situation.

Remboursement des prothèses auditives par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie (Sécurité sociale) propose une prise en charge standardisée des appareils auditifs, qui est soumise à certaines conditions. La prescription médicale est obligatoire : seule l'ordonnance délivrée par un médecin spécialiste (ORL) permet d'ouvrir droit à un remboursement.

Depuis la réforme du « 100 % Santé » entrée en vigueur en 2021, les prothèses auditives sont classées en deux catégories :

Appareils de classe I - Panier 100 % Santé : ces équipements respectent un cahier des charges précis (performance technique et confort), avec un prix limité par la réglementation. Ils sont intégralement remboursés suite à la mobilisation conjointe de l'Assurance Maladie et de la complémentaire santé responsable.

Appareils de classe II : plus sophistiqués ou disposant de fonctionnalités avancées, ils restent à un tarif libre, impliquant souvent un reste à charge pour le patient, malgré un remboursement de base par l'Assurance Maladie et, selon le contrat, une intervention de la mutuelle.

Détail de la prise en charge financière

Le montant du remboursement par l'Assurance Maladie varie en fonction de l'âge de l'assuré et du type d'appareil. Pour les adultes de plus de 20 ans, le tarif de base est d'environ 400 € par oreille appareillée. Cela signifie que sans complémentaire, l'assuré doit prendre en charge tout dépassement tarifaire sur les modèles en dehors du panier « 100 % Santé ».

Pour les moins de 20 ans ou les patients reconnus présentant certaines affections, la prise en charge peut être plus avantageuse, mais reste encadrée par la nomenclature de l'Assurance Maladie.

Rôle des complémentaires santé (mutuelles)

La plupart des contrats de complémentaire santé proposent un remboursement complémentaire spécifique aux aides auditives. Cette prise en charge est souvent nécessaire car les tarifs de vente peuvent dépasser le montant pris en charge par la Sécurité sociale. Depuis la réforme, les contrats responsables doivent couvrir le reste à charge sur les dispositifs du panier 100 % Santé, garantissant ainsi aux souscripteurs une prothèse auditives sans reste à payer, sous réserve des critères d'éligibilité.

En dehors du panier 100 % Santé, les garanties dépendent du niveau de couverture souscrit. Il convient de vérifier le plafond annuel, la base de remboursement et le nombre d'appareils pris en charge par la mutuelle.

Démarches pour bénéficier du remboursement

Plusieurs étapes incontournables doivent être respectées pour assurer la prise en charge :

1. Consultation chez un médecin ORL pour évaluer le besoin et obtenir une prescription médicale.
2. Choix de la prothèse auditive auprès d'un audioprothésiste agréé, qui remettra un devis normalisé précisant la classe de l'appareil et les modalités de remboursement.
3. Transmission du dossier à l'Assurance Maladie (feuille de soins, prescription et facture acquittée) et à la complémentaire santé pour déclencher les remboursements respectifs.

La réforme impose également à l'audioprothésiste de fournir une feuille d'informations claires sur les garanties d'entretien, la durée et la nature des appareils proposés.

Solutions financières en cas de reste à charge

Malgré la volonté politique d'encadrer les prix et d'améliorer l'accès aux soins auditifs, il peut subsister un reste à charge, notamment pour les appareils les plus perfectionnés hors panier 100 % Santé. Dans ce cas, il est possible d'envisager des solutions de financement comme :

- Un crédit à la consommation, spécifiquement dédié aux dépenses de santé, proposé par certaines banques ou établissements de crédit.
- Des aides sociales (allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, prestations de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, etc.), sous conditions de ressources et de situation médicale.

Points d'attention et conseils

Avant toute démarche, il est recommandé de :

- Comparer plusieurs devis d'audioprothésistes et d'examiner en détail les garanties incluses.
- Interroger la complémentaire santé pour clarifier le niveau de couverture, les modalités de remboursement et les démarches à suivre.
- S'informer sur les dispositifs particuliers accessibles en fonction de l'âge, du handicap ou de la situation sociale.

Il convient enfin de noter que les banques peuvent accorder des facilités de paiement ou des financements adaptés si l'appareil auditif entraîne une dépense significative.

Résumé sur la prise en charge des prothèses auditives

La prise en charge des prothèses auditives repose sur une combinaison d'acteurs : Assurance Maladie, mutuelle santé et parfois organismes sociaux ou établissements bancaires pour le financement. Les démarches à effectuer, le montant de la prise en charge et le reste à payer dépendent du type d'appareil choisi, du contrat de complémentaire santé et de la situation personnelle de l'assuré. Il est primordial de s'entourer d'informations claires et de comparer les solutions avant tout engagement.