Qu'est-ce que l'assurance invalidité ?

Comprendre l'assurance invalidité : définition et fonctionnement

L'assurance invalidité est une garantie proposée par les compagnies d'assurance et souvent intégrée dans les contrats de prévoyance individuelle, collective ou dans les assurances emprunteur liées à un crédit. Elle vise à protéger financièrement une personne qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie, se trouve dans l'incapacité totale ou partielle d'exercer une activité professionnelle lui procurant des revenus.

Les différents types d'invalidité couverts

Le terme « invalidité » recouvre différents niveaux de gravité, définis selon des critères précis. La classification généralement utilisée distingue :

Invalidité permanente totale (IPT) : la personne est reconnue définitivement inapte à toute activité professionnelle et ne peut percevoir aucun revenu tiré du travail. Ce niveau d'invalidité donne généralement droit à une prise en charge intégrale des garanties prévues au contrat.

Invalidité permanente partielle (IPP) : la personne conserve une capacité de travail réduite, comprise souvent entre 33 % et 66 % selon les assureurs et la législation. L'indemnisation est alors partielle et proportionnelle au degré d'invalidité reconnu.

Cette reconnaissance d'invalidité repose sur des barèmes médicaux et peut différer selon les contrats. Deux référentiels principaux sont utilisés : le taux d'incapacité professionnelle (selon le métier exercé avant l'accident/la maladie) et le taux d'incapacité fonctionnelle (capacité à réaliser les gestes du quotidien).

L'assurance invalidité dans le cadre d'un crédit

Lors de la souscription d'un crédit immobilier ou à la consommation, l'assurance invalidité fait généralement partie de l'assurance emprunteur. Elle protège l'emprunteur et la banque contre le risque de non-remboursement en raison d'une invalidité avérée. En cas de mise en jeu de la garantie, l'assurance peut prendre en charge tout ou partie des échéances restant dues à la place de l'emprunteur.

Selon les conditions du contrat, l'assurance invalidité peut couvrir :

- Le remboursement des mensualités du prêt en cas d'IPP ou IPT.
- Le solde du capital restant dû, notamment en cas d'invalidité totale et irréversible.

La banque exigera la souscription à une garantie invalidité avec des modalités adaptées à la situation de l'emprunteur (âge, profession, état de santé). Le coût de cette garantie est intégré dans le coût global de l'assurance emprunteur.

Éléments clés à vérifier dans un contrat d'assurance invalidité

Plusieurs critères sont essentiels lors de la comparaison ou de la souscription d'une assurance invalidité :

Définitions contractuelles : les assureurs peuvent appliquer des définitions restrictives ou larges de l'invalidité, en se référant à la capacité à exercer « toute profession » ou seulement le dernier métier occupé.

Le seuil d'invalidité reconnu : généralement fixé à 33 %, 50 % ou 66 %, ce taux conditionne l'activation des garanties et le montant des indemnisations.

Carence et franchises : il s'agit de périodes pendant lesquelles les garanties ne sont pas activées (carence à l'adhésion, franchise après l'accident ou la maladie).

Montant et durée des indemnités : l'indemnisation peut prendre la forme d'un capital forfaitaire ou d'une rente versée mensuellement, pour une durée limitée ou jusqu'à l'âge de la retraite.

Exclusions de garanties : certaines causes d'invalidité (pratique de sports à risque, pathologies préexistantes, etc.) peuvent être exclues du champ de couverture.

Assurance invalidité et protection sociale

Il convient de distinguer l'assurance invalidité privée des dispositifs prévus par la Sécurité sociale française. Celle-ci peut attribuer une pension d'invalidité en cas d'incapacité de travail, mais ce montant est souvent insuffisant pour maintenir le niveau de vie antérieur. L'assurance invalidité permet ainsi de compléter cette prise en charge et d'assurer une meilleure sécurité financière à l'assuré et à ses proches.

À retenir

L'assurance invalidité constitue une protection clé contre la perte de revenus consécutive à un accident ou une maladie grave. Elle garantit le versement d'une rente ou d'un capital selon les termes du contrat, en complément ou en renfort des prestations d'assurance maladie. Sa souscription, ses conditions et ses niveaux de couverture doivent être soigneusement analysés lors de la mise en place d'une stratégie de prévoyance ou d'un crédit, afin d'adapter la protection à ses besoins réels et à sa situation professionnelle.