Qu'est-ce que la CMU-C et comment interagit-elle avec les mutuelles ?

Comprendre la CMU-C et son interaction avec les mutuelles santé

La CMU-C, ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire, était un dispositif français destiné à garantir une couverture complémentaire santé gratuite aux personnes ayant de faibles ressources. Elle a été remplacée depuis le 1er novembre 2019 par la Complémentaire santé solidaire (CSS), mais reste encore très présente dans le vocabulaire courant et dans de nombreux contrats en cours. Comprendre sa fonction, ses spécificités et la manière dont elle interagit avec les mutuelles santé classiques est essentiel pour bien appréhender les enjeux de la protection sociale en France.

Qu'est-ce que la CMU-C ?

La CMU-C avait pour objectif d'offrir une couverture santé complémentaire gratuite aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, sous condition de ressources. Elle venait en complément de l'Assurance maladie obligatoire, prenant en charge les frais non couverts par la Sécurité sociale, tels que le ticket modérateur, les franchises médicales ou certains dépassements d'honoraires.

Grâce à la CMU-C, les bénéficiaires accédaient à :

- La prise en charge intégrale du forfait hospitalier.
- Les soins, consultations, actes médicaux et certains médicaments remboursés à 100 % de la base de la Sécurité sociale.
- L'exonération de l'avance de frais (tiers payant intégral) chez les professionnels de santé.
- Des tarifs sans dépassements d'honoraires avec la plupart des professionnels de santé.

Conditions d'éligibilité et fonctionnement

L'obtention de la CMU-C dépendait principalement du niveau de ressources du foyer. Chaque année, un plafond de revenus était fixé : il fallait que le revenu fiscal de référence du foyer reste en dessous de ce seuil pour pouvoir en bénéficier. La demande de CMU-C se faisait auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), souvent en même temps que la demande d'Assurance maladie pour les personnes nouvellement arrivées ou ayant changé de situation.

La CMU-C dispensait ses bénéficiaires de régler la part complémentaire, celle qui est habituellement prise en charge par une mutuelle santé payante. Elle offrait donc une alternative entièrement gratuite à la souscription d'un contrat de complémentaire santé classique, rendant l'accès aux soins moins onéreux pour les plus modestes.

Interaction de la CMU-C avec les mutuelles santé

Nous entrons ici dans un point important : la CMU-C ne pouvait pas être cumulée avec une mutuelle santé classique. En effet, la souscription à la CMU-C engageait la personne à ne pas souscrire ou conserver un autre contrat de complémentaire santé durant la période de bénéfice, car la couverture offerte était équivalente à celle d'une mutuelle de base. Cela visait à éviter le double remboursement et à permettre une allocation plus juste des aides sociales.

Toutefois, si la personne bénéficiait déjà d'une mutuelle au moment de l'obtention de la CMU-C, elle était invitée à résilier son contrat précédent sans pénalité, dans le respect d'un motif légitime de résiliation (admission à la CMU-C). Les organismes complémentaires, tels que les mutuelles ou assurances santé, ont l'obligation de mettre fin au contrat sur présentation de l'attestation de CMU-C, même en dehors de l'échéance annuelle.

Du point de vue des démarches bancaires et assurantielles

La CMU-C, puis la Complémentaire santé solidaire, relève de la sphère de la protection sociale, qui s'articule avec d'autres produits financiers destinés à sécuriser le budget des particuliers. Les institutions bancaires ne proposent pas la CMU-C, mais de nombreuses mutuelles, compagnies d'assurance et organismes de prévoyance peuvent être amenés à accompagner leurs clients dans les démarches de résiliation et de gestion des contrats de santé.

En pratique, l'obtention de la CMU-C pouvait avoir un impact positif sur le budget d'un foyer, en limitant la part des dépenses de santé à engager. Cette visibilité accrue sur les restes à charge pouvait également faciliter l'accès à d'autres démarches, comme une demande de crédit, en diminuant le taux d'effort ou la part des charges fixes associées à la santé.

Que retenir depuis la mise en place de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ?

Depuis novembre 2019, la CSS a pris la relève de la CMU-C, avec des modalités très proches : un accès gratuit ou à faible coût selon le niveau de revenu et une couverture équivalente à celle des meilleures mutuelles d'entrée de gamme. Elle demeure non cumulable avec une autre complémentaire santé. Pour toute démarche ou question relative à la couverture santé, il est conseillé de se rapprocher de l'Assurance maladie ou d'un conseiller social qualifié.

En résumé : la CMU-C était un dispositif de complémentaire santé destinée à garantir l'accès aux soins des personnes les plus modestes, sans avance de frais et sans cotisation. Elle se substituait à une mutuelle santé classique, et sa mise en place nécessitait de renoncer à tout autre contrat complémentaire. Aujourd'hui, la CSS poursuit ce rôle en faveur de l'accès universel à la santé.