Qu'est-ce que le forfait hospitalier et comment est-il pris en charge ?

Comprendre le forfait hospitalier et sa prise en charge

Le forfait hospitalier constitue un élément clé des frais à la charge des patients lors d'une hospitalisation en France. Il s'agit d'une participation financière quotidienne exigée à toute personne admise dans un établissement de santé public ou privé, dès lors qu'un séjour hospitalier d'au moins 24 heures est facturé. Toutefois, ce concept revêt plusieurs aspects essentiels en termes d'assurance maladie et de complémentaire santé, qu'il est important de distinguer pour bien comprendre ses implications financières.

Définition et fonctionnement du forfait hospitalier

Le forfait hospitalier correspond à la contribution du patient aux coûts d'hébergement et des services non médicaux (repas, hébergement, entretien) durant une hospitalisation. En 2024, le montant du forfait hospitalier est fixé à 20 € par jour en hôpital ou en clinique, et à 15 € par jour en service psychiatrique d'un établissement de santé.
Ce montant est réglementé par l'État et peut être révisé périodiquement.

Le forfait hospitalier est appliqué dès lors qu'une hospitalisation excède une durée de plus de 24 heures, quelle que soit la nature de l'hospitalisation : maladie, chirurgie, maternité, rééducation, etc. Il ne dépend pas du coût ou du type de soins pratiqués, mais du nombre de nuits passées dans l'établissement.

Prise en charge par l'Assurance Maladie

En règle générale, l'Assurance Maladie (sécurité sociale) ne couvre pas le forfait hospitalier. Celui-ci reste donc à la charge du patient, quelle que soit l'importance des soins pris en charge pour le reste de la facture hospitalière.
Néanmoins, certaines exceptions sont prévues par la réglementation. Ainsi, certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération du forfait hospitalier, notamment :

Les cas d'exonération

- Les enfants de moins de 18 ans.
- Les femmes hospitalisées dans le cadre de leur grossesse (hospitalisation avant et après l'accouchement, accouchement lui-même).
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale d'État (AME).
- Les patients hospitalisés à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
- Les titulaires d'une pension militaire ou d'une pension d'invalidité sous certaines conditions.

En dehors de ces situations, le forfait hospitalier reste dû par la plupart des patients admis à l'hôpital.

Rôle des complémentaires santé et mutuelles

Dans la très grande majorité des cas, la prise en charge effective du forfait hospitalier repose sur la complémentaire santé (mutuelle). En effet, la quasi-totalité des contrats responsables couvrent cette dépense intégralement, en plus des frais remboursés par l'Assurance Maladie. Il est toutefois recommandé de vérifier les conditions de son contrat car, dans de rares cas, il peut exister des limites concernant la durée de prise en charge (nombre de jours par an, plafond, exclusions spécifiques).

Pour bénéficier du remboursement du forfait hospitalier par la mutuelle, il est essentiel de transmettre sa carte de complémentaire lors de l'admission à l'hôpital. Grâce au système de télétransmission, la prise en charge peut être immédiate, évitant ainsi toute avance de frais pour le patient (tiers payant).

Liens avec la banque, les crédits et l'assurance emprunteur

Pour les personnes disposant d'une assurance emprunteur (liée à un prêt immobilier ou à un crédit à la consommation), une hospitalisation peut occasionner une incapacité de travail, provisoire ou prolongée. Bien que le forfait hospitalier concerne principalement les frais de séjour, l'hospitalisation peut entraîner, selon les garanties du contrat d'assurance emprunteur, un remboursement des mensualités de crédit pendant la période d'incapacité. Il convient alors d'examiner comment l'hospitalisation, avec le reste à charge, s'articule avec la protection apportée par l'assurance de prêt.

Par ailleurs, certaines cartes bancaires haut de gamme proposent des garanties d'assistance étendue incluant des remboursements de frais d'hospitalisation ou d'aide financière lors de séjours hospitaliers à l'étranger, sous certaines conditions. Cependant, cela ne concerne généralement pas le forfait hospitalier facturé en France.

Points de vigilance et conseils pratiques

Il est essentiel de se renseigner avant une hospitalisation :

- Sur le montant exact du forfait hospitalier applicable.
- Sur les éventuelles exonérations, selon sa situation personnelle.
- Sur la couverture apportée par la mutuelle ou la complémentaire santé souscrite.
- Sur les démarches à effectuer pour la prise en charge (présentation de la carte vitale et de la mutuelle lors de l'admission, prise en charge directe ou remboursement a posteriori).

En cas de difficultés financières, il est possible de bénéficier de la complémentaire santé solidaire, qui permet une exonération du forfait hospitalier sous conditions de ressources. Enfin, il est recommandé de comparer régulièrement les contrats complémentaires santé pour s'assurer d'une couverture optimale des frais liés à l'hospitalisation.