Quels sont les remboursements pour les soins psychologiques ?

Remboursement des soins psychologiques : ce qu'il faut savoir

La prise en charge des soins psychologiques en France a longtemps été limitée, mais des évolutions récentes ont modifié la façon dont ces frais peuvent être remboursés. Il est important de s'informer sur les conditions de remboursement, les critères d'éligibilité et les démarches à effectuer, que ce soit via l'Assurance Maladie, les complémentaires santé ou dans des cas particuliers liés à la souscription d'un crédit. Voici un point complet sur les modalités de remboursement des consultations psychologiques.

Prise en charge par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie (Sécurité sociale) propose une prise en charge partielle des consultations chez les psychologues, sous certaines conditions. Depuis avril 2022, le dispositif « MonPsy » permet un remboursement des séances chez un psychologue partenaire, sous prescription médicale. Ce parcours implique les étapes suivantes :

- Consultation préalable auprès d'un médecin généraliste : une prescription médicale est obligatoire pour accéder au dispositif.
- Choix d'un psychologue conventionné MonPsy : seuls les professionnels participant à ce dispositif sont concernés.
- Nombre de séances remboursées : jusqu'à 8 séances par an et par patient, renouvelables sur prescription.
- Montant remboursé : la première séance est facturée 40 € et les suivantes 30 € chacune ; l'Assurance Maladie couvre 60 % du tarif, le reste pouvant être pris en charge par la complémentaire santé.

Certains actes, comme les consultations en dehors du parcours MonPsy ou réalisées par un psychologue non partenaire, ne donnent lieu à aucun remboursement par la Sécurité sociale.

Rôle des complémentaires santé (mutuelles)

La prise en charge par les mutuelles varie selon les contrats. De nombreuses complémentaires santé proposent un forfait annuel de remboursement pour les consultations psychologiques, qu'elles soient ou non dans le cadre du dispositif MonPsy. Les modalités sont les suivantes :

- Forfait annuel ou par séance : certaines mutuelles remboursent un nombre défini de séances par an (par exemple, jusqu'à 5 ou 10 consultations), d'autres un montant global annuel, quel que soit le nombre de séances.
- Montant du remboursement : variable (généralement entre 20 € et 60 € par séance), selon le niveau de garantie souscrit.
- Type de professionnels éligibles : la plupart des contrats couvrent les consultations chez les psychologues diplômés, certains exigent qu'ils soient inscrits sur une liste de praticiens agréés.
- Non-cumul : dans certains cas, la mutuelle ne rembourse que le ticket modérateur restant à charge après intervention de l'Assurance Maladie.

Il convient de vérifier attentivement les conditions de son contrat santé et, si besoin, de demander un devis au psychologue pour anticiper le reste à charge.

Soins psychologiques et contrats bancaires ou d'assurance liés au crédit

Certains dispositifs d'assurance, notamment pour les emprunts immobiliers ou les crédits à la consommation, peuvent également aborder la question du remboursement des soins psychologiques, mais dans un contexte particulier :

- Assurance emprunteur : si un trouble psychologique grave (ex : dépression majeure, troubles anxieux sévères reconnus médicalement) entraîne une incapacité temporaire ou permanente de travail, l'assurance peut prendre en charge tout ou partie des échéances du crédit. Toutefois, la reconnaissance et la prise en charge de ce type de pathologie par l'assureur sont encadrées par des critères stricts.
- Garantie accident de la vie ou prévoyance : certaines garanties couvrent les conséquences d'événements traumatisants ou d'accidents ayant un impact psychologique reconnu médicalement, avec parfois un accompagnement ou un accès à des consultations prises en charge.

Il est donc essentiel de lire en détail les conditions générales des contrats d'assurance afin de connaître l'étendue exacte de la couverture, notamment pour les pathologies psychiques.

Démarches pour bénéficier d'un remboursement

Pour être remboursé, il faut généralement suivre les étapes suivantes :

- Obtenir une prescription médicale si nécessaire (cas du dispositif MonPsy).
- Consulter un psychologue conventionné ou agréé selon les exigences du dispositif ou de la complémentaire santé.
- Envoyer la feuille de soins ou la facture à l'Assurance Maladie et/ou à la mutuelle si l'avance des frais est requise.

Pour les contrats d'assurance liés au crédit, il est en général demandé de justifier l'arrêt de travail ou l'incapacité par un certificat médical détaillé.

Points de vigilance importants

Le remboursement des soins psychologiques reste limité comparé à d'autres dépenses de santé. Le choix du psychologue (conventionné ou non), la nature du contrat de complémentaire santé et la situation personnelle influencent directement la prise en charge. Par ailleurs, les remboursements ne couvrent en général pas les séances chez un psychanalyste sauf indication spécifique du contrat.

Pour s'assurer d'un remboursement adapté à ses besoins, il est recommandé d'étudier attentivement les conditions de la Sécurité sociale, de sa mutuelle et de tout contrat d'assurance ou de prévoyance associé à un crédit. Une anticipation des démarches et un questionnement précis auprès de chaque organisme permettent de limiter le reste à charge pour les consultations psychologiques.