Comment est taxé un placement bancaire ?

Fiscalité des placements bancaires : fonctionnement et modalités

La taxation d'un placement bancaire en France repose sur des règles spécifiques, qui varient selon la nature du produit d'épargne ou de placement souscrit. Comprendre la fiscalité applicable permet d'optimiser la gestion de son épargne et d'anticiper l'impact fiscal sur les gains générés. Il est essentiel d'analyser la situation au cas par cas selon qu'il s'agit d'un livret réglementé, d'un compte à terme, d'une assurance-vie ou d'autres produits.

Les placements bancaires concernés par la fiscalité

On distingue généralement plusieurs grandes catégories de placements :

- Livrets réglementés : Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret d'Épargne Populaire (LEP), Plan Épargne Logement (PEL) et Compte Épargne Logement (CEL).
- Comptes à terme et comptes sur livret non réglementés.
- Assurance-vie (qui, bien que relevant du secteur de l'assurance, fait souvent partie de l'offre bancaire).
- Plans d'Épargne en Actions (PEA) et autres placements financiers.

Taxation des intérêts et plus-values des livrets bancaires

Les livrets règlementés tels que le Livret A, le LDDS ou le LEP sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Seuls les livrets non réglementés et les comptes à terme sont soumis à l'imposition. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts perçus sur ces placements subissent en principe un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou « flat tax », au taux de 30 % (comprenant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Il est possible, sur option, de choisir l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela est plus avantageux selon la situation fiscale globale.

Particularités de la fiscalité sur l'assurance-vie

L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Les intérêts et plus-values générés ne sont taxés qu'en cas de rachat partiel ou total. La fiscalité dépend de l'antériorité du contrat :

- Moins de 8 ans : Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % sur les gains lors du retrait (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Après 8 ans : Un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur la part imposable des gains s'applique. Au-delà de l'abattement, l'imposition est réduite à 7,5 % d'impôt sur le revenu (plus 17,2 % de prélèvements sociaux) pour les primes inférieures à 150 000 € (taux relevé à 12,8 % au-delà).

En cas de décès, la fiscalité de la transmission dépend de la date de souscription du contrat et de l'âge de l'assuré au moment de la souscription et des versements.

Cas du Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le PEA offre une exonération d'impôt sur les plus-values et les dividendes après cinq ans de détention, mais les prélèvements sociaux restent dus en cas de retrait. En cas de retrait avant cinq ans, la fiscalité est moins avantageuse : les gains sont soumis au PFU de 30 %.

Prélèvements sociaux sur les placements bancaires

Outre l'impôt sur le revenu, la majorité des revenus issus de placements bancaires sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. Ceux-ci s'appliquent quelle que soit la tranche d'imposition du contribuable.

Démarches fiscales et déclaration des revenus

La banque effectue généralement un prélèvement à la source pour les placements imposables. Cependant, il est nécessaire de vérifier chaque année la déclaration préremplie de l'administration fiscale et de reporter le montant des intérêts ou plus-values, selon les cases adaptées, notamment si l'option pour le barème de l'impôt sur le revenu a été choisie.

Optimiser la fiscalité de ses placements

Pour réduire l'impact de la fiscalité sur son épargne, il convient d'anticiper le choix des supports, de tenir compte de l'horizon de placement, de saisir les opportunités d'exonération et d'utiliser à bon escient les enveloppes fiscales avantageuses (livrets réglementés, assurance-vie, PEA).

Une bonne connaissance de la fiscalité applicable à chaque type de placement aide à prendre des décisions éclairées et à bénéficier pleinement des opportunités offertes par les différents produits bancaires et assurantiels.