Comment fonctionne la mobilité bancaire ?

Comprendre le fonctionnement de la mobilité bancaire

La mobilité bancaire désigne l'ensemble des démarches permettant à un particulier de changer de banque plus facilement, sans difficulté majeure, tout en transférant ses opérations courantes de paiement (prélèvements, virements, domiciliation de revenus) du compte ancien vers un nouveau compte bancaire. Ce dispositif a été initié par la loi Macron du 6 février 2017 afin de favoriser la concurrence entre établissements bancaires et d'améliorer la satisfaction des clients.

Les grandes étapes de la mobilité bancaire

La procédure de mobilité bancaire en France repose essentiellement sur le « service d'aide à la mobilité bancaire », automatiquement proposé par les banques aux particuliers souhaitant ouvrir un compte courant. Elle se déroule en plusieurs étapes :

1. Ouverture du nouveau compte bancaire : Le particulier choisit d'abord une nouvelle banque et y ouvre un nouveau compte courant.
2. Signature d'un mandat de mobilité : Après l'ouverture, il signe un mandat autorisant la nouvelle banque à réaliser, en son nom, toutes les démarches nécessaires au transfert des opérations récurrentes liées à l'ancien compte (virements, prélèvements, domiciliation de salaire).
3. Collecte et transmission des informations : La nouvelle banque récupère ensuite auprès de l'ancienne les listes de virements récurrents et d'organismes effectuant des prélèvements (fournisseur d'électricité, opérateur téléphonique, impôts, etc.).
4. Notification aux émetteurs et bénéficiaires : La nouvelle banque informe, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, tous les organismes (créanciers et débiteurs) concernés par les flux d'argent afin qu'ils mettent à jour les coordonnées bancaires du client.
5. Clôture optionnelle de l'ancien compte : Le client peut décider ou non de clôturer son ancien compte une fois le transfert finalisé. La clôture, si désirée, doit être réalisée avec attention pour éviter tout incident, comme le rejet d'un dernier prélèvement non transféré.

Quels avantages pour le consommateur ?

La mobilité bancaire apporte une grande simplicité pour le particulier. Elle épargne la plupart des formalités souvent jugées chronophages ou complexes. L'automatisation de la transmission des coordonnées bancaires permet de limiter les risques de rejets de virements ou de prélèvements, ainsi que les éventuels frais bancaires liés à ces incidents.

Ce dispositif contribue également à stimuler la concurrence entre établissements bancaires, incitant ceux-ci à proposer des offres plus avantageuses en termes de frais bancaires, de services ou de conditions de crédit.

Impact sur les contrats d'assurance et de crédit

La mobilité bancaire concerne principalement le compte courant. Toutefois, elle peut indirectement impacter les contrats d'assurance (assurance habitation, assurance auto, assurance vie) ou les crédits en cours (crédit immobilier, crédit à la consommation). Il est donc crucial de :

Vérifier la mise à jour des prélèvements : Les contrats d'assurance fonctionnent généralement sur la base de prélèvements automatiques. En cas de changement de banque, il convient de s'assurer que l'organisme assureur dispose bien des nouvelles coordonnées bancaires pour éviter les résiliations pour non-paiement.
Informer les prêteurs : Concernant un crédit immobilier en cours ou un crédit à la consommation, la banque ou l'organisme de crédit doit être notifié du changement de compte pour mettre à jour les échéances prélevées. Certains crédits sont parfois liés à des conditions de domiciliation bancaire qu'il convient de vérifier dans l'offre de prêt.

Points d'attention et conseils pratiques

La mobilité bancaire est un service gratuit mais nécessite une vigilance :

- Vérifier l'ensemble des opérations récurrentes à transférer (prélèvements, virements, abonnements, salaires, pensions).
- S'assurer que toutes les opérations prévues à court terme ont bien été prises en compte avant de clôturer l'ancien compte.
- Conserver un solde suffisant sur l'ancien compte durant la période de transition pour éviter tout incident.
- Transmettre soi-même ses nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs qui ne sont pas concernés par la procédure automatisée (certains organismes étrangers, associations…).

Enfin, il est important de noter que la mobilité bancaire ne porte que sur les comptes courants et les services associés. La gestion des livrets d'épargne, PEL, CEL, PEA ou assurances-vie requiert des démarches séparées parfois plus complexes, dépendant des conditions contractuelles propres à chaque établissement.

La mobilité bancaire, un levier pour une relation client améliorée

En facilitant le changement de banque, la mobilité bancaire permet aux consommateurs de faire jouer la concurrence et d'obtenir des conditions plus avantageuses, que ce soit en matière de frais de gestion, d'assurance ou de conditions de crédit. La transparence, la simplicité des démarches, ainsi que la rapidité de transfert offrent désormais un cadre plus protecteur pour les particuliers, tout en renforçant la relation de confiance avec leur nouvel établissement bancaire.