Le fichier central des chèques (FCC) est un outil essentiel utilisé par les établissements bancaires pour lutter contre les risques d'impayés et les fraudes liées aux chèques. Il a été mis en place en France en 1955 par le Groupement des Cartes Bancaires CB. Son fonctionnement repose sur la collecte et le partage d'informations concernant les incidents de paiement liés à l'utilisation de chèques.
Le FCC permet aux banques de disposer d'une base de données commune regroupant les informations sur les chèques sans provision, les falsifications de chèques, les oppositions pour perte ou vol, les utilisations abusives, et autres incidents de paiement. Ces informations sont conservées pendant une durée de 5 ans et sont accessibles à toutes les banques adhérant au système.
Pour alimenter le FCC, les banques doivent déclarer tous les incidents de paiement liés aux chèques émis par leurs clients. Lorsqu'un chèque est rejeté pour défaut de provision, la banque émettrice le signale au FCC en indiquant les coordonnées du titulaire du compte, le numéro du chèque, ainsi que la date et le montant du chèque. Cette déclaration permet aux autres banques de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque en lien avec ce compte.
Lorsqu'un commerçant ou un bénéficiaire d'un chèque rejeté pour défaut de provision décide de faire opposition sur le compte du titulaire, cette opposition est également enregistrée au FCC. Ainsi, si le titulaire du compte tente d'émettre un nouveau chèque dans une autre banque, celle-ci pourra consulter le FCC afin de vérifier s'il existe une opposition.
Le FCC permet également de lutter contre les tentatives de fraude liées aux chèques. En cas de falsification de chèque signalée par une banque, cette information est enregistrée dans le fichier. Ainsi, si un falsificateur tente d'utiliser le même schéma frauduleux dans une autre banque, cette dernière peut le détecter en consultant le FCC. De même, si un chèque déjà payé est présenté une seconde fois par un tiers, la banque peut détecter la tentative de fraude en consultant le fichier.
L'accès au FCC est strictement encadré et réservé aux banques ayant adhéré au système. L'objectif est de garantir la confidentialité des informations contenues dans le fichier. Les données personnelles des titulaires de comptes sont protégées et leur utilisation est soumise à des règles strictes de la part des banques consultantes.
En conclusion, le fichier central des chèques est un outil essentiel pour les banques dans la gestion des risques liés à l'utilisation des chèques. En centralisant les informations sur les incidents de paiement et les fraudes, il permet d'éviter les impayés et de renforcer la sécurité des transactions réalisées par chèque. Grâce au FCC, les banques peuvent prendre des mesures préventives pour protéger leurs clients et lutter contre les tentatives de fraudes.
