Comment fonctionne le mandat de prélèvement SEPA ?
Le mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est un outil pratique qui facilite les paiements automatisés en euros au sein de la zone SEPA, qui comprend 36 pays européens. Ce dispositif permet à une entreprise ou un particulier de autoriser une banque à prélever directement des fonds sur le compte d'un débiteur, simplifiant ainsi la gestion des paiements récurrents comme les factures d'électricité, les abonnements ou les mensualités de prêt.Pour mettre en place un mandat de prélèvement SEPA, le créancier doit d'abord obtenir l'accord du débiteur, souvent par l'intermédiaire d'un formulaire. Ce mandat comporte des informations essentielles telles que le nom, l'adresse du débiteur, le numéro IBAN du compte et l'identifiant du créancier. Une fois le mandat signé, il doit être conservé pendant au moins 14 mois, car il permet au débiteur de contester un prélèvement non autorisé ou erroné.
Les prélèvements SEPA peuvent être de type "automatique" pour des paiements réguliers ou "ponctuel" pour des paiements uniques. De plus, ces transactions offrent une sécurité accrue grâce à la garantie de remboursement dans un délai de 8 semaines pour les prélèvements autorisés et de 13 mois pour les prélèvements non autorisés.