Comment fonctionne un certificat d'investissement ?
Comprendre le fonctionnement d'un certificat d'investissement
Le certificat d'investissement est un instrument financier utilisé principalement dans le monde des entreprises cotées en Bourse. Dépourvu de droits de vote, il permet à son détenteur de bénéficier des avantages financiers associés à la détention d'actions, tout en étant exclu de la gouvernance de la société. Ce mécanisme présente des spécificités importantes à connaître, notamment dans le cadre des opérations bancaires, des stratégies d'investissement ou des montages liés au financement de sociétés.
Définition et caractéristiques du certificat d'investissement
Le certificat d'investissement est un titre émis par une société par actions, qui confère à son porteur des droits économiques similaires à ceux d'une action ordinaire, à l'exception du droit de vote en assemblée générale. Conçu comme un moyen de dissocier la propriété financière de la détention d'un pouvoir de décision, ce certificat est souvent utilisé lors d'opérations stratégiques, telles que des restructurations, des cessions de contrôle ou la protection contre les OPA hostiles.
Les détenteurs de certificats d'investissement perçoivent ainsi des dividendes et bénéficient du droit préférentiel de souscription lors d'une augmentation de capital, tout en étant exclus du processus décisionnel de l'entreprise.
Utilisation des certificats d'investissement dans le secteur bancaire et financier
Dans le domaine bancaire, l'acquisition ou la détention de certificats d'investissement peut intervenir dans le cadre de solutions d'investissement plus larges, par exemple via des comptes-titres ordinaires ou des plans d'épargne en actions (PEA). Leur achat s'effectue de la même manière que des actions classiques, par l'intermédiaire d'un établissement bancaire, d'un courtier ou via une plateforme d'investissement en ligne.
Ils sont également mentionnés dans certains contrats d'assurance vie, parmi les unités de compte proposées, bien que ce soit rare. Ils permettent ainsi d'accéder à la valorisation des grandes entreprises tout en modulant l'exposition au risque de gouvernance.
Modalités de fonctionnement et droits attachés
Le certificat d'investissement se distingue de l'action principalement par l'absence de droit de vote. Cependant, il offre :
Droit aux dividendes : L'investisseur bénéficie de la distribution des bénéfices, selon les mêmes modalités que celles des actionnaires.
Droit préférentiel de souscription : En cas d'émission de nouveaux titres, le porteur de certificats peut souscrire de nouveaux certificats pour conserver sa quote-part de propriété financière.
Droit de cession : Les certificats peuvent être achetés et vendus sur les marchés financiers selon leur cotation, avec la même liquidité que les titres sous-jacents.
Protection contre les pertes en capital : Comme tout titre financier, le certificat d'investissement expose à un risque de fluctuation de la valeur, similaire à celui des actions. Il n'offre aucune garantie en capital.
Conditions, fiscalité et risques associés
L'investissement dans des certificats d'investissement implique de prendre en considération les éléments suivants :
Fiscalité : Les plus-values, dividendes et revenus perçus sont imposés selon la même fiscalité que les actions ordinaires, à savoir l'impôt sur le revenu (en fonction du régime du foyer fiscal) et les prélèvements sociaux. Une option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») est généralement possible.
Liquidité : Bien que cotés, certains certificats d'investissement peuvent être moins liquides que les actions ordinaires, ce qui peut impacter la rapidité d'exécution des ordres d'achat ou de vente.
Risques de marché : Leur valeur évolue avec les performances de l'entreprise et les variations globales du marché boursier. Il existe donc un risque de perte en capital.
Gouvernance : L'absence de droit de vote prive le porteur d'influence sur les grandes décisions stratégiques de l'entreprise, ce qui peut représenter une limite dans une approche patrimoniale à long terme.
Points de comparaison avec d'autres supports d'investissement
Comparé à une action, le certificat d'investissement convient aux investisseurs priorisant le rendement financier, sans désir de participer à la gouvernance. En comparaison avec les obligations, il reste toutefois plus risqué, car il n'offre pas de coupon fixe ni de remboursement du capital garanti à l'échéance. Il s'adresse donc à une clientèle avertie, désireuse de diversifier ses placements tout en acceptant la volatilité des marchés actions.
Enfin, face à d'autres formes de titres hybrides (obligations convertibles, certificats coopératifs), le certificat d'investissement reste un produit de niche sur le marché français, parfois utilisé dans le cadre de stratégies patrimoniales complexes.
En résumé
Le certificat d'investissement est un titre financier offrant la possibilité de percevoir dividendes et plus-values, avec pour particularité l'absence de droit de vote attaché. Il s'inscrit dans la panoplie des instruments de placement accessible via les banques ou certains contrats d'assurance. Avant d'investir, il convient de mesurer les risques, notamment en termes de liquidité et de gouvernance, et de vérifier la cohérence de ce support avec ses objectifs patrimoniaux personnels.
Rachat Voiture France