Comment mettre en place une autorisation de prélèvement automatique ?

Mettre en place une autorisation de prélèvement automatique : démarches et fonctionnement

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement courant en France permettant de régler de façon régulière des factures ou échéances, notamment pour des services bancaires, des contrats d'assurance ou le remboursement de crédits. Comprendre comment mettre en place une autorisation de prélèvement est essentiel pour automatiser ces paiements en toute sécurité.

Qu'est-ce qu'une autorisation de prélèvement automatique ?

Il s'agit d'un mandat donné à un créancier (fournisseur d'énergie, assureur, organisme de crédit, opérateur téléphonique, etc.) l'autorisant à prélever directement sur un compte bancaire les sommes dues selon un calendrier défini. Le prélèvement automatique simplifie la gestion des finances en évitant les oublis et retards de paiement.

Modalités de mise en place d'un prélèvement automatique

Pour autoriser un prélèvement automatique, plusieurs étapes doivent être respectées :

1. Signature d'un mandat de prélèvement : Le titulaire du compte doit remplir et signer un document officiel appelé mandat de prélèvement (aussi appelé SEPA si le prélèvement a lieu en Europe). Ce mandat précise les coordonnées bancaires et l'autorisation donnée au créancier.
2. Transmission du RIB : Il faut généralement fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) au bénéficiaire pour qu'il puisse enregistrer les coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
3. Validation auprès de la banque : Une fois le mandat transmis, la banque vérifie l'autorisation et met à jour le compte pour permettre l'exécution des futurs prélèvements.
4. Notification des opérations : Avant la première opération, le créancier informe le débiteur (le titulaire du compte) de la date et du montant du prélèvement.

Domaines d'application : assurance, banque, crédit

Le prélèvement automatique intervient fréquemment dans :

L'assurance : Paiement des cotisations d'assurance (auto, habitation, santé, etc.) de manière périodique sans risque d'oubli.
Les comptes bancaires : Abonnements bancaires, frais de gestion, ou services annexes peuvent être réglés via ce mode de paiement.
Le crédit : Remboursement d'un prêt immobilier ou à la consommation, avec débit automatique des mensualités à une date convenue.

Garanties et sécurité du prélèvement automatique

Le règlement européen SEPA (Single Euro Payments Area) normalise et sécurise le processus de prélèvement, assurant une protection du consommateur. Chaque mandat est identifié par une « référence unique de mandat », permettant d'en suivre l'historique.

En cas de prélèvement non autorisé ou d'erreur, le titulaire du compte dispose d'un délai de 8 semaines pour contester une opération et demander un remboursement, auprès de sa banque, qui doit alors rétablir le solde du compte.

Points d'attention et éléments à vérifier

Vérifier le plafond du compte : S'assurer qu'il y a suffisamment de provision pour éviter tout rejet de prélèvement, synonyme de frais bancaires potentiels.
Conserver un exemplaire du mandat : Il convient de garder un double du formulaire signé ainsi que le calendrier des prélèvements.
Révocation du mandat : À tout moment, le titulaire du compte peut révoquer une autorisation de prélèvement par simple demande écrite à la banque et au créancier. Il convient de s'assurer que toute dette en cours est soldée afin d'éviter tout incident.
Changement de coordonnées bancaires : En cas de changement de compte, il est important de transmettre rapidement un nouveau RIB au créancier et d'établir un nouveau mandat.

En résumé : un outil efficace pour la gestion des paiements réguliers

L'autorisation de prélèvement automatique s'avère particulièrement pratique pour gérer sereinement ses paiements récurrents, que ce soit dans le cadre d'un contrat d'assurance, de frais bancaires, d'énergie ou de crédit. En respectant les démarches indiquées et en restant vigilant sur son compte, il est possible de bénéficier de ce service en toute confiance.