Comment sont protégés les placements bancaires en cas de faillite de la banque ?

La protection des placements bancaires en cas de faillite d'une banque

En France, la sécurité des fonds déposés dans les établissements bancaires constitue une préoccupation majeure pour nombre de particuliers. Face au risque, bien que rare, de faillite bancaire, différents dispositifs ont été mis en place pour assurer la protection des sommes confiées aux banques. Il convient de comprendre le mécanisme de cette garantie, ses limites et son fonctionnement pratique.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le principal dispositif de protection des dépôts bancaires en France repose sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, communément appelé FGDR. Ce fonds est un organisme privé créé par la loi, qui intervient en cas de défaillance d'une banque, c'est-à-dire lorsque celle-ci ne peut plus faire face à ses obligations envers ses clients déposants.

La mission du FGDR est de garantir le remboursement des fonds déposés par les particuliers (et également par certaines entreprises), dans la limite de plafonds fixés par la réglementation. Cette garantie concerne la quasi-totalité des établissements de crédit agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et opérant en France.

Les placements bancaires couverts

La garantie concerne principalement :

- Les comptes courants, comptes de dépôts à vue ou à terme, livrets bancaires, comptes d'épargne non réglementés, plans épargne logement (PEL), comptes à terme ; - Les comptes détenus par des particuliers, des entreprises, des associations.

Certains produits d'épargne spécifique (comme le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire, le Livret d'Épargne Populaire, le Compte Épargne Logement ou le Livret Jeune) bénéficient d'une garantie distincte, assurée directement par l'État à hauteur de 100 % sans plafond.

Le montant de la garantie des dépôts

En cas de faillite bancaire, le FGDR indemnise les déposants à hauteur de 100 000 euros par client et par établissement. Ce plafond s'applique à la somme totale détenue par un même déposant (titulaire ou cotitulaire), tous comptes confondus auprès du même établissement. En revanche, si un particulier détient des dépôts dans plusieurs banques distinctes, la garantie s'applique séparément dans chaque banque.

Dans des situations exceptionnelles, et sous conditions précises (exemple : vente d'un bien immobilier résidentiel), un plafond supplémentaire, temporaire, de 500 000 euros peut être accordé concernant les fonds issus d'événements de la vie (succession, indemnisation, etc.).

La garantie des titres et assurance-vie

Les instruments financiers détenus sur un compte-titres ou un plan d'épargne en actions (PEA) sont également couverts, mais via un mécanisme distinct : la garantie des titres, qui protège la restitution des titres détenus par le déposant en cas d'impossibilité de la banque à les rendre, à hauteur de 70 000 euros par client et par établissement.

Les contrats d'assurance-vie sont, quant à eux, protégés par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), qui offre une couverture jusqu'à 70 000 euros par souscripteur et par compagnie d'assurance, distincte de la garantie des dépôts bancaires.

Déroulement d'une indemnisation en cas de faillite

En cas de défaillance constatée, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution informe officiellement le FGDR, qui intervient alors :

- Identification des déposants éligibles ainsi que le montant à indemniser ; - Remboursement automatique, sans démarche spécifique des clients, dans un délai de sept jours ouvrés pour la majorité des cas.

Il est conseillé de s'assurer, dans la mesure du possible, que le montant total déposé dans une même banque ne dépasse pas le plafond de garantie de 100 000 euros, afin d'optimiser la protection de son patrimoine bancaire.

Risques, limites et conseils pratiques

Le système de garantie protège efficacement la majeure partie des dépôts bancaires des particuliers. Toutefois, il demeure des limites à connaître :

- Les sommes supérieures au plafond de 100 000 euros par banque ne sont pas couvertes et seraient potentiellement perdues en cas de faillite ; - Les instruments financiers (actions, obligations, OPCVM) ne sont pas garantis par le FGDR mais par le fonds de garantie des titres, à hauteur de 70 000 euros.

Pour bien se protéger, il peut être opportun de diversifier ses placements entre plusieurs établissements bancaires, en veillant à ne pas dépasser les plafonds de garantie par banque et par déposant. Il convient également de distinguer la garantie bancaire proprement dite de celle portant sur les contrats d'assurance-vie ou autres investissements financiers.

A retenir

Les particuliers bénéficient d'une protection solide pour leurs avoirs bancaires grâce au FGDR, dans la limite de 100 000 euros par établissement. Des mécanismes spécifiques existent également pour les produits d'épargne réglementée, les titres financiers et l'assurance-vie. Connaitre les plafonds de garantie, leur périmètre et adopter une bonne stratégie de diversification permettent de limiter le risque en cas de faillite bancaire.