Est-ce que l'argent sur le compte courant est imposable ?

L'argent déposé sur un compte courant est-il soumis à l'impôt ?

La question de l'imposition de l'argent présent sur un compte courant revient fréquemment auprès des particuliers soucieux de bien comprendre leur situation fiscale. Il est essentiel de distinguer le statut fiscal du compte courant, la nature des fonds déposés et les opérations bancaires qui pourraient entraîner, ou non, une imposition.

Les sommes détenues sur un compte courant : une absence d'imposition directe

En France, les sommes maintenues sur un compte courant ne sont pas, en elles-mêmes, soumises à l'impôt. Il n'existe aucune fiscalité qui taxe le simple fait de posséder un certain montant sur un compte courant, qu'il s'agisse d'un compte individuel ou d'un compte joint. Le compte courant est un produit bancaire permettant de déposer, retirer et gérer librement son argent pour effectuer des paiements, des virements ou recevoir ses revenus.

Contrairement à certains placements ou à des produits d'épargne qui peuvent générer des intérêts imposables (par exemple, un livret bancaire ou un compte sur livret), le compte courant n'est pas conçu pour produire des revenus financiers. Ainsi, le solde du compte courant ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique à l'administration fiscale ni d'une imposition propre.

Qu'en est-il des intérêts éventuellement perçus sur le compte courant ?

Dans de rares cas, certaines banques peuvent accorder une forme de rémunération appelée compte courant rémunéré. Si ce dispositif s'applique, les intérêts versés par la banque sont effectivement considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Ceux-ci doivent alors être déclarés à l'impôt sur le revenu et sont soumis, sauf indication contraire, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax », à savoir un taux global de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Néanmoins, il convient de souligner que la majorité des comptes courants classiques ne génèrent aucun intérêt et ne sont donc pas concernés par cette disposition.

Impact de l'argent en compte courant lors de la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Pour la plupart des contribuables, le compte courant n'intervient pas dans le calcul de l'imposition sur la fortune immobilière (IFI), instaurée depuis 2018 en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'IFI concerne uniquement la valeur nette du patrimoine immobilier. Seuls les liquidités affectées, par exemple, à l'acquisition d'un bien immobilier en cours d'acquisition peuvent, de façon transitoire, être prises en compte selon certaines conditions. De façon générale, les liquidités présentes sur un compte courant ne sont pas imposées au titre de l'IFI.

Comptes à l'étranger et obligations déclaratives

La fiscalité française impose cependant une obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts, détenus ou utilisés à l'étranger. Si un résident fiscal français détient un compte courant à l'étranger, il doit en faire la déclaration à l'administration fiscale (formulaire n°3916-BIS), même si aucun intérêt n'est produit ou perçu. L'omission de cette déclaration peut entraîner des pénalités, mais là encore, le simple fait de posséder de l'argent sur ce compte courant n'est pas imposé.

Le cas des héritages, donations et mouvements de fonds importants

Si des sommes importantes sont reçues sur un compte courant (par exemple à la suite d'une donation ou d'un héritage), elles peuvent générer une obligation fiscale spécifique, non pas du fait de leur présence sur le compte, mais en raison de leur nature (droits de donation, droits de succession). La banque peut également être tenue de déclarer certains mouvements inhabituels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment ou la fraude fiscale, mais cela ne constitue pas une fiscalité liée au compte courant en tant que tel.

Importance de la transparence en matière bancaire et fiscale

Enfin, il est à noter que la transparence bancaire vis-à-vis de l'administration fiscale s'est considérablement renforcée. Les établissements bancaires doivent signaler certains flux financiers supérieurs à des seuils fixés par la loi, mais cela vise la lutte contre la fraude et non l'imposition des soldes de compte.

En synthèse

L'argent détenu sur un compte courant en France n'est pas imposable en tant que tel. Seuls les revenus générés éventuellement par ce compte, comme les intérêts, sont susceptibles d'être imposés. Il convient toutefois d'être vigilant lors de la réception de fonds exceptionnels ou en présence de comptes à l'étranger, qui peuvent entraîner des obligations déclaratives voire fiscales spécifiques.
Garder son argent sur un compte courant ne constitue donc pas, en soi, une opération fiscale imposable, tant dans le cadre bancaire, assurantiel ou du crédit à la consommation.