Qu'est-ce qu'un compte à terme ?

Comprendre le compte à terme : définition et fonctionnement

Le compte à terme, souvent désigné par l'acronyme CAT, est un produit d'épargne bancaire proposant une rémunération en échange du blocage des fonds pendant une durée déterminée. À la différence d'un livret d'épargne classique, le compte à terme impose de laisser la somme déposée indisponible sur une période convenue avec l'établissement bancaire lors de la souscription.

Caractéristiques principales du compte à terme

Le compte à terme est un contrat conclu entre un particulier et une banque. Les modalités sont définies à l'avance et ne peuvent être modifiées durant la vie du contrat sans l'accord des deux parties. Les caractéristiques essentielles d'un CAT incluent :

Durée de blocage : la durée varie généralement de quelques mois à plusieurs années. Plus la durée de placement est longue, plus la rémunération proposée peut être attractive.
Versement initial : il s'agit du montant minimum exigé par la banque pour ouvrir le compte, généralement plus élevé que pour un livret classique.
Taux d'intérêt : le taux est fixé à l'ouverture et reste garanti jusqu'à l'échéance. Il peut aussi être progressif en fonction de la durée ou du montant placé.
Indisponibilité des fonds : les sommes versées sont bloquées. En cas de retrait anticipé, souvent autorisé uniquement dans des cas spécifiques, la pénalité sur les intérêts s'applique ou la rémunération peut être nulle.

Rémunération et fiscalité du compte à terme

La rémunération d'un compte à terme est déterminée dès la souscription. Elle ne varie pas, sauf si le contrat prévoit un taux progressif. Les intérêts acquis à l'échéance peuvent être versés sur un compte bancaire ou réinvestis selon les conditions de la banque.

Sur le plan fiscal, les intérêts du compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Depuis 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé « flat tax ») s'applique, à hauteur de 30 %, sauf option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Conditions de souscription et profils concernés

L'ouverture d'un compte à terme nécessite généralement :

- Être majeur et résident fiscal en France.
- Disposer d'un compte courant dans la banque concernée.
- Se conformer aux critères de versement initial.

Ce placement s'adresse principalement aux épargnants recherchant une sécurité du capital et une garantie de rendement sur une période définie, sans nécessité de pouvoir retirer les fonds avant l'échéance.

Avantages et risques associés au compte à terme

Le compte à terme offre plusieurs avantages :

Rendement garanti : le taux fixé à la souscription ne peut diminuer pendant la durée d'immobilisation.
Sécurité du capital : le capital placé est protégé, sauf en cas de faillite bancaire. Les dépôts sont couverts par le Fonds de Garantie des Dépôts à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement.
Simplicité : le fonctionnement est transparent, sans frais de gestion ni frais d'entrée.

Cependant, il convient de retenir certains inconvénients :

Indisponibilité des fonds : l'argent est bloqué jusqu'à l'échéance, sauf cas exceptionnels.
Rendement parfois inférieur à l'inflation : en période de forte inflation, le rendement net peut être moins attractif.
Fiscalité : l'imposition des intérêts peut réduire le gain réel.

Comparaison avec d'autres produits d'épargne

Le compte à terme se distingue des livrets d'épargne réglementés (Livret A, LDDS, LEP) par l'absence de plafond de dépôt et par le versement d'un taux contractuel. Par rapport à une assurance-vie en fonds euros, il propose une visibilité totale sur le rendement, mais une souplesse plus réduite. Il n'est pas non plus conçu pour répondre à un besoin de crédit ou à une assurance-crédit, mais plutôt pour une gestion sécurisée de liquidités sur une période prévisible.

Compte à terme et sécurité bancaire

Le capital déposé sur un compte à terme bénéficie de la même garantie que les dépôts bancaires classiques. En cas de défaillance de la banque, le Fonds de Garantie des Dépôts couvre jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement. Il s'agit donc d'un placement sûr, adapté aux profils prudents.

Démarches pour ouvrir un compte à terme

Pour ouvrir un compte à terme, il suffit de prendre contact avec sa banque ou un établissement concurrent, comparer les caractéristiques (taux, durée, conditions de retrait anticipé), puis remplir un bulletin de souscription et effectuer le versement initial. Il est recommandé de bien lire les conditions contractuelles, notamment sur les pénalités en cas de retrait anticipé.

À retenir sur le compte à terme

Le compte à terme constitue une solution d'épargne adaptée aux particuliers souhaitant sécuriser un capital tout en bénéficiant d'un rendement garanti sur une durée prédéfinie. Il s'adresse à un public acceptant l'indisponibilité temporaire de leurs fonds, en contrepartie d'une stabilité du taux d'intérêt. Avant de souscrire, il est conseillé d'évaluer ses besoins de liquidité, d'analyser la rentabilité nette d'impôt, et de comparer les différentes offres du marché bancaire français.