Qu'est-ce qu'un mandat de compte ?

Mandat de compte : définition et fonctionnement

Un mandat de compte désigne une autorisation formelle donnée par un titulaire de compte à une ou plusieurs personnes pour agir en son nom sur ce compte. Ce dispositif est couramment proposé par les établissements bancaires français, afin d'organiser la gestion d'un compte de dépôt, d'un livret d'épargne ou d'autres produits bancaires. Le mandat de compte est également connusous l'appellation de procuration bancaire.

Principes et acteurs du mandat de compte

Le mandat de compte repose sur une relation tripartite : le mandant (titulaire du compte), le mandataire (personne désignée pour agir) et la banque. Par ce document écrit, le mandant autorise le mandataire à réaliser certaines opérations bancaires en son nom. L'étendue des pouvoirs du mandataire est fixée dans les termes du mandat : il peut s'agir de retirer ou verser des fonds, effectuer des virements, signer des chèques ou encore consulter les relevés de compte.

La désignation d'un mandataire peut répondre à différents besoins : assistance en cas d'indisponibilité, anticipation de périodes d'hospitalisation ou encore simplification des démarches courantes pour les personnes âgées. Le mandat de compte ne modifie cependant pas la propriété des fonds : seul le titulaire légal du compte reste responsable à l'égard de la banque.

Les différents types de mandats bancaires

Plusieurs formules de mandats de compte existent :

Le mandat général confère au mandataire un pouvoir d'action très large sur le compte, sauf restrictions expressément prévues. À l'inverse, le mandat spécial limite les opérations autorisées à celles spécifiées dans l'acte : par exemple, réaliser uniquement des dépôts ou des retraits d'espèces.

Certains comptes (notamment les comptes-joints) incluent des modalités de fonctionnement qui peuvent rendre le mandat de compte superflu, puisque chaque cotitulaire peut agir séparément. Pour les autres types de comptes, le mandat permet une gestion souple sans transfert de copropriété.

Modalités d'octroi et de révocation d'un mandat de compte

Le mandat de compte doit faire l'objet d'un écrit, souvent rédigé sur des documents types fournis par l'établissement bancaire. Il précise l'identité du mandant, celle du/des mandataire(s), la durée (déterminée ou indéterminée) et les opérations permises. Une copie du mandat est remise au titulaire et à chaque mandataire désigné.

Le mandataire doit fournir les pièces justificatives usuelles (justificatif d'identité, éventuellement un justificatif de domicile). La banque se réserve le droit de refuser la désignation d'un mandataire si celui-ci présente un risque particulier ou si la législation l'impose (par exemple, dans le cas de personnes politiquement exposées).

La révocation du mandat peut être décidée à tout moment par le titulaire, sur simple demande écrite à la banque. Le décès du titulaire, la mise sous tutelle ou curatelle, ainsi que la clôture du compte mettent également fin au mandat de compte.

Conséquences et responsabilités

Le mandataire engage la responsabilité du titulaire du compte en réalisant des opérations. Il doit agir dans l'intérêt du mandant, conformément aux instructions reçues. En cas d'abus, la responsabilité du mandataire peut être engagée sur le plan civil, voire pénal.

La banque, pour sa part, doit s'assurer de la validité du mandat présenté et vérifier régulièrement le consentement du mandant, notamment en cas de suspicion de fragilité ou de manipulation.

Spécificités en matière d'assurances et de crédits

En matière de gestion d'assurance-vie, il est possible de désigner un mandataire pour effectuer des opérations simples (retraits, versements) mais certaines démarches restent strictement réservées au souscripteur, comme le rachat total du contrat. Pour les crédits, le mandat de compte peut permettre à un tiers de gérer le remboursement des échéances ou d'effectuer d'autres démarches administratives au nom du titulaire, sous réserve des limitations prévues par la banque.

Points de vigilance et recommandations

Il est primordial de bien définir le périmètre des pouvoirs accordés au mandataire et de choisir une personne de confiance. Le recours à un mandat de compte suppose d'informer régulièrement le titulaire des opérations réalisées. La transparence et la traçabilité des mouvements sur le compte constituent des garanties fondamentales pour éviter toute contestation ultérieure.

Un particulier désirant mettre en place un mandat de compte est invité à se rapprocher de son conseiller bancaire afin de s'assurer du respect de la procédure, des obligations légales et de la bonne compréhension des droits et responsabilités de chaque partie.