Qu'est-ce que le découvert autorisé ?
Découvert autorisé : définition et fonctionnement
Le découvert autorisé constitue une facilité de caisse consentie par une banque à un client titulaire d'un compte courant. Il s'agit d'un accord préalable qui permet à l'usager de son compte de présenter un solde débiteur jusqu'à une certaine limite et pendant une durée déterminée, sans que cela soit considéré comme une anomalie ou une infraction aux règles de gestion bancaire.
Principe du découvert autorisé
Le découvert autorisé, aussi appelé « facilité de découvert » ou « découvert bancaire », correspond à la possibilité de retirer ou de dépenser plus d'argent que le solde disponible sur le compte courant, dans la limite d'un montant fixé contractuellement. Ce montant, négocié entre le client et sa banque, est mentionné dans la convention de compte. Le découvert autorisé diffère du découvert non autorisé (« dépassement de découvert »), qui concerne toute somme dépensée au-delà de la limite accordée et entraîne des frais plus élevés.
Conditions d'octroi et modalités
Les modalités d'ouverture d'un découvert autorisé varient selon les établissements bancaires. Plusieurs critères sont généralement pris en compte : la régularité des revenus, la gestion antérieure du compte, la stabilité de la situation financière du client et son historique bancaire. La banque peut refuser ou limiter cette facilité si elle estime que le risque d'impayés est trop important.
Les principales conditions sont :
Montant autorisé : le plafond du découvert autorisé est négocié et inscrit dans la convention de compte. Il varie généralement de quelques centaines à quelques milliers d'euros.
Durée de la facilité : la durée d'utilisation peut être ponctuelle (dépassement provisoire en fin de mois) ou renouvelable sur une période prévue (généralement 15 à 30 jours par mois).
Tarification : le découvert autorisé engendre des intérêts débiteurs, appelés agios. Ces intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant du solde négatif et portés au débit du compte, le plus souvent chaque trimestre. Les taux appliqués sont précisés dans les conditions tarifaires du compte.
Différences avec le découvert non autorisé
En cas de dépassement du montant du découvert autorisé, le compte passe alors en « découvert non autorisé ». Cette situation entraîne habituellement l'application d'un taux d'intérêt débiteur plus élevé, de possibles frais supplémentaires (commissions d'intervention, lettres d'information pour compte débiteur…) et peut aboutir à un signalement à la Banque de France en cas de désaccord persistant.
Risques et précautions à prendre
Un usage régulier ou prolongé du découvert autorisé n'est pas sans conséquence. Outre le coût des intérêts prélevés, le client s'expose à un risque de surendettement si la facilité de caisse devient un mode de gestion permanent. Il convient donc de limiter le recours au découvert, de respecter les conditions négociées avec la banque et de surveiller attentivement la situation du compte.
En cas de difficultés temporaires ou de dépassement envisagé, il peut être utile de contacter son banquier pour demander un relèvement temporaire du plafond de découvert autorisé ou une adaptation de la convention existante.
Incidence sur l'assurance et l'octroi de crédits
Être titulaire d'un découvert autorisé régulièrement utilisé et bien géré peut témoigner d'une certaine stabilité auprès de la banque. À l'inverse, un recours répété au découvert non autorisé ou une mauvaise gestion du compte peut nuire à la relation bancaire, compromettre l'obtention de futurs crédits et entraîner des difficultés lors de la souscription d'une assurance emprunteur.
Les établissements financiers peuvent consulter les renseignements relatifs à la gestion des découverts dans le cadre de l'évaluation d'une demande de prêt, notamment pour s'assurer de la capacité de remboursement du demandeur.
Résiliation ou modification du découvert autorisé
La banque peut résilier ou modifier le découvert autorisé sous certaines conditions, en respectant un préavis légal (généralement 2 mois). Le client peut également demander à tout moment la suppression de cette facilité, notamment en cas d'amélioration de sa situation financière ou pour éviter des frais récurrents.