Quels sont les livrets non imposables ?

Les livrets non imposables : définition et panorama des produits d'épargne défiscalisés

Lorsqu'il s'agit de placer son argent en toute sécurité tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, les livrets non imposables représentent une solution privilégiée pour de nombreux épargnants en France. Ces produits bancaires spécifiques permettent de percevoir des intérêts exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sous certaines conditions. Comprendre leur fonctionnement, leurs caractéristiques et leurs différences constitue un atout pour optimiser sa stratégie d'épargne.

Qu'est-ce qu'un livret non imposable ?

Un livret non imposable, également appelé livret d'épargne défiscalisé, est un produit d'épargne réglementé par l'État. Les intérêts générés par les sommes déposées ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Cette particularité les distingue des livrets fiscalisés tels que le Livret bancaire classique ou certains comptes à terme.

Les principaux livrets non imposables accessibles aux particuliers

Le dispositif français propose plusieurs livrets défiscalisés, chacun répondant à des objectifs et conditions spécifiques. Les principaux sont :

Le Livret A

Il s'agit du livret d'épargne non imposable le plus connu. Accessible à toute personne, dès la naissance, il permet de déposer jusqu'à 22 950 euros pour un particulier. Les intérêts sont calculés quinzaine par quinzaine et versés chaque année au 31 décembre. Le taux d'intérêt, fixé par l'État, est révisé deux fois par an. Les retraits et dépôts sont libres, et le capital est garanti.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Ce livret partage de nombreuses similitudes avec le Livret A. Il est réservé aux personnes majeures, fiscalement domiciliées en France, et son plafond atteint 12 000 euros. Les intérêts sont totalement exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Les fonds épargnés sont utilisés, en partie, au financement de projets liés au développement durable.

Le Livret d'Épargne Populaire (LEP)

Destiné aux personnes disposant de revenus modestes et respectant des plafonds de ressources fixés chaque année, le LEP offre un taux d'intérêt supérieur au Livret A. Son plafond s'élève à 10 000 euros. Tout comme pour les autres livrets défiscalisés, les intérêts du LEP sont totalement exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux.

Le Livret Jeune

Réservé aux jeunes âgés de 12 à 25 ans résidant en France, le Livret Jeune présente une fiscalité optimale : intérêts non imposables et non soumis aux prélèvements sociaux. Le plafond de dépôts est limité à 1 600 euros, mais le taux d'intérêt est généralement supérieur au Livret A, fixé librement par chaque banque (dans la limite d'un taux plancher).

Le Compte d'Épargne Logement (CEL)

Le CEL permet de constituer une épargne pour financer un projet immobilier tout en bénéficiant d'intérêts exonérés d'impôt mais soumis aux prélèvements sociaux. Ce produit est donc partiellement défiscalisé. Son plafond de dépôts est fixé à 15 300 euros. Il peut donner droit à une prime versée par l'État lors de la réalisation d'un prêt immobilier sous conditions.

Pertinence du Plan d'Épargne Logement (PEL)

Il convient de souligner que le PEL n'entre dans la catégorie des livrets totalement non imposables que pour les plans ouverts avant le 1^er janvier 2018. Pour les plans ouverts depuis cette date, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), comprenant impôt et prélèvements sociaux.

Pourquoi choisir un livret défiscalisé ?

Ouvrir un ou plusieurs livrets d'épargne non imposables présente plusieurs avantages :

Sécurité du capital : l'épargne déposée est garantie par l'établissement bancaire et l'État.
Liquidité : les fonds peuvent être retirés à tout moment, à l'exception du PEL.
Souplesse de gestion : dépôts libres et absence de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.
Fiscalité avantageuse : les intérêts crédités ne sont pas à déclarer, simplifiant la gestion fiscale de l'épargnant.

Points de vigilance et d'optimisation

L'ouverture de certains livrets non imposables est soumise à des conditions strictes, comme le plafond de revenus pour le LEP. De plus, un seul exemplaire d'un même livret peut être détenu par personne (sauf pour le LEP, pour lequel un couple marié peut en détenir deux). Il est aussi impossible de cumuler plusieurs plans similaires (un seul Livret A ou un seul LDDS par personne). Enfin, les plafonds relativement bas contraignent à compléter l'épargne par d'autres supports pour de plus forts montants.

Impact sur l'assurance, les banques et les crédits

Si le livret non imposable n'apporte pas d'avantage spécifique en matière d'assurance (pas de protection particulière liée au contrat), il représente un placement de précaution efficace en amont d'un projet d'emprunt ou en complément d'autres placements bancaires. Certains livrets, tels que le CEL ou le PEL, peuvent ouvrir des droits à une prime d'État ou faciliter l'obtention d'un crédit immobilier, ce qui constitue un atout majeur dans la constitution d'un apport personnel.

À retenir

Les livrets non imposables, à l'image du Livret A, du LDDS, du LEP ou du Livret Jeune, permettent d'épargner en bénéficiant d'une fiscalité optimale. Ces solutions s'inscrivent dans une stratégie de constitution d'une épargne de précaution, simple d'accès et totalement sécurisée. Il convient d'évaluer les plafonds, l'accessibilité selon les critères personnels et de les compléter, si nécessaire, par des produits fiscalisés pour des besoins d'épargne plus élevés.