Qu'est-ce que le TEG (Taux Effectif Global) ?

Comprendre le TEG (Taux Effectif Global) dans les opérations de crédit

Le TEG, ou Taux Effectif Global, est un indicateur fondamental dans le secteur bancaire et financier en France, principalement utilisé lors de la souscription d'un prêt. Il permet d'évaluer le coût réel d'un crédit en prenant en compte l'ensemble des frais obligatoires liés à l'emprunt, bien au-delà du simple taux d'intérêt nominal annoncé par l'établissement prêteur.

Définition et objectifs du TEG

Le TEG, désormais remplacé dans la réglementation européenne par le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) depuis 2016, reste couramment employé dans l'usage courant. Il s'agit d'un pourcentage annuel qui exprime le coût total du crédit, toutes charges confondues, rapporté au montant effectivement mis à disposition de l'emprunteur. Ce taux vise à offrir à l'emprunteur une vision claire et transparente du coût global de son financement, facilitant ainsi la comparaison entre plusieurs offres de crédit.

Éléments inclus dans le calcul du TEG

Le calcul du TEG regroupe différents types de frais, majoritairement :

Taux d'intérêt nominal : il s'agit des intérêts versés à la banque pour la somme empruntée.
Frais de dossier : montants demandés par la banque pour l'instruction du dossier de prêt.
Assurance emprunteur : bien que certaines assurances ne soient pas obligatoires, celles exigées par la banque doivent être intégrées dans le calcul du TEG.
Frais de garantie : coûts relatifs aux cautions, hypothèques ou autres garanties exigées pour la mise en place du crédit.
Frais annexes : tous autres frais imposés pour l'octroi du prêt, comme les commissions obligatoires à verser à des intermédiaires.

Fonctionnement et utilité du TEG pour l'emprunteur

Le TEG répond à une exigence de protection du consommateur. Présenter le coût global du crédit sous forme d'un taux unique, facilement comparable d'un établissement à l'autre, favorise la transparence et limite les pratiques trompeuses. Deux offres de crédit affichant un même taux nominal peuvent en réalité être très différentes dès lors que l'on intègre l'ensemble des frais annexes. Le TEG permet ainsi à l'emprunteur de comparer l'ensemble des coûts pour choisir la formule la plus adaptée à ses besoins et à son budget.

Obligations légales et sanctions en cas d'omission

L'obligation d'indiquer le TEG dans tout document précontractuel et contractuel relatif à une offre de crédit est inscrite dans le Code de la consommation. Cette mention est obligatoire pour les crédits immobiliers comme pour les crédits à la consommation. En cas d'erreur ou d'omission dans le calcul ou l'affichage du TEG, l'établissement prêteur s'expose à des sanctions, pouvant aller jusqu'à la substitution du taux d'intérêt légal au taux convenu, à la demande de l'emprunteur.

Différence entre TEG et TAEG

Si la notion de TEG reste utilisée, il est désormais officiellement remplacé par le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) pour la plupart des produits de crédit depuis 2016. Le TAEG répond à une directive européenne visant à harmoniser l'information sur le coût du crédit. La logique de calcul demeure identique, bien que la méthode ait pu être précisée et standardisée pour tous les pays de l'Union européenne.

Rôle du TEG dans les contrats d'assurance associés aux crédits

L'assurance emprunteur, exigée pour l'obtention d'un crédit immobilier ou à la consommation, entre dans le calcul du TEG lorsqu'elle est imposée par le prêteur. Cela signifie que si la souscription de l'assurance est une condition pour l'octroi du crédit, son coût doit être intégré dans le taux effectif global. Cette inclusion permet à l'emprunteur d'avoir une vision complète du coût, en intégrant la couverture de risques spécifiques (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.).

Limites du TEG dans l'évaluation d'un crédit

Si le TEG est un indicateur clé pour choisir une offre de crédit, il convient toutefois de considérer certains points :

Frais facultatifs : certains coûts optionnels (frais de remboursement anticipé, assurance facultative, etc.) ne sont pas systématiquement comptabilisés dans le TEG.
Évolution du taux variable : dans le cas d'un taux variable, le TEG affiché repose sur des hypothèses qui peuvent ne pas se confirmer sur la durée du prêt.

En résumé : pourquoi le TEG est un indicateur décisif ?

Le TEG constitue un repère fiable et essentiel pour estimer le coût total d'un crédit en France, qu'il soit immobilier ou à la consommation. Son affichage obligatoire garantit une meilleure information des particuliers et réduit les risques de confusion ou de surcoût caché. Bien interpréter le TEG, et le comparer avec d'autres indicateurs comme le TAEG, aide à faire un choix éclairé parmi plusieurs propositions de financement, en tenant compte de l'ensemble des coûts obligatoires associés au crédit.