Qu'est-ce que la portabilité du numéro de compte ?

Comprendre la portabilité du numéro de compte bancaire

La portabilité du numéro de compte est un concept inspiré par la portabilité des numéros de téléphone, qui vise à simplifier le changement de banque pour les particuliers. Cette notion revêt différentes réalités selon le domaine, notamment bancaire, mais elle demeure une innovation facilitant la mobilité bancaire et améliore l'expérience des clients.

Définition et principe de la portabilité du numéro de compte

Concrètement, la portabilité du numéro de compte permettrait à un titulaire de conserver un identifiant bancaire unique (tel que l'IBAN ou le RIB) lors d'un changement d'établissement bancaire. Cela signifie que les virements, prélèvements automatiques et autres opérations pourraient continuer d'utiliser le même numéro de compte, indépendamment de la banque choisie. Cette portabilité vise à éviter aux usagers les démarches souvent fastidieuses de changement de domiciliation bancaire auprès de l'ensemble de leurs créanciers et débiteurs.

État de la portabilité bancaire en France

En France, la portabilité complète du numéro de compte bancaire n'est pas encore mise en œuvre. Toutefois, des avancées importantes existent. Depuis 2017, la loi Macron a instauré le service d'aide à la mobilité bancaire. Ce dispositif gratuit oblige la nouvelle banque à prendre en charge les formalités de transfert des prélèvements et virements récurrents du compte d'origine vers le nouveau compte. Cependant, le numéro de compte change toujours lors d'un changement de banque, car chaque établissement dispose de ses propres numérotations IBAN.

Démarches actuelles en cas de changement de compte bancaire

Sans portabilité du numéro, le particulier doit actuellement :

- Ouvrir un nouveau compte dans l'établissement choisi.
- Transmettre le nouveau RIB à tous les organismes effectuant des virements ou prélèvements (employeur, fournisseurs, caisse d'allocations, etc.), sauf s'il demande à sa nouvelle banque d'activer le service de mobilité bancaire.
- Veiller à ce que toutes les opérations soient bien transférées avant de fermer l'ancien compte.

Cette étape génère parfois des oublis ou des incidents de paiement lors de la période de transition, notamment pour les prélèvements d'assurance, de crédits ou de services réguliers.

Perspectives et enjeux de la portabilité du numéro de compte

L'introduction de la portabilité du numéro de compte apporterait des avantages pour le client comme pour la concurrence entre banques :

- Simplification des démarches : plus besoin de prévenir chaque interlocuteur ; le numéro du compte ne change pas.
- Réduction des risques d'incidents bancaires : les paiements automatiques continuent sans interruption.
- Stimulation de la concurrence bancaire : lever le frein que représente le changement de compte pourrait encourager davantage de clients à comparer et à changer d'établissement.

Cependant, cette mesure pose des défis techniques, juridiques et organisationnels, du fait de la structure actuelle des IBAN en Europe qui identifie le pays et la banque de domiciliation.

Cas spécifiques dans l'assurance et le crédit

En matière d'assurance et de crédit, la domiciliation du paiement repose souvent sur un mandat de prélèvement SEPA associé à l'IBAN du client. L'absence de portabilité du numéro de compte oblige chaque assuré ou emprunteur à fournir un nouveau RIB en cas de changement de banque afin d'éviter toute interruption des prélèvements d'assurance, des remboursements de prêts ou des versements de prestations.

Les assureurs et organismes de crédit sont donc directement concernés, car un changement de coordonnées bancaires non communiqué peut entraîner un rejet de prélèvement, des pénalités, ou la suspension de garanties.

Vers une évolution possible de la réglementation

L'Union européenne étudie actuellement la possibilité d'introduire la portabilité du numéro de compte au niveau européen. Cette réforme nécessiterait une harmonisation du système d'identification des comptes à l'échelle de la zone SEPA et impliquerait une transformation profonde de l'infrastructure bancaire.

À retenir sur la portabilité du numéro de compte

À ce jour, la portabilité du numéro de compte bancaire n'existe pas en France : changer de banque entraîne nécessairement l'attribution d'un nouvel IBAN. Toutefois, le service d'aide à la mobilité bancaire simplifie les démarches administratives de transfert des opérations courantes. L'instauration future de la portabilité permettrait de renforcer la protection des consommateurs et la fluidité du marché bancaire, mais demande des évolutions techniques et réglementaires d'ampleur.