Banque
Compte bancaire après un décès : informer, inventorier et suivre
Le traitement dépend du type de compte et de la convention bancaire. Un compte individuel est bloqué lorsque la banque apprend le décès, tandis qu’un compte joint peut continuer à fonctionner selon sa convention et sous réserve des droits des héritiers.
3 min de lecture · Voir le tableau pratique
Prévenez chaque banque avec l’acte de décès, demandez un état des comptes et moyens de paiement, distinguez comptes individuels, joints et indivis, puis coordonnez les opérations avec le notaire ou les héritiers habilités. N’utilisez plus une procuration : elle prend fin au décès. Les points clés à vérifier sont : Acte de décès disponible, Comptes classés par type, Banques informées avec preuve, Procurations et cartes désactivées.
Identifier les établissements et les types de comptes
Rassemblez les relevés, courriers, applications et contrats connus. Classez séparément les comptes individuels, joints, indivis, livrets, crédits et coffres. Ficoba peut aider à retrouver les comptes ouverts en France selon la qualité du demandeur et les justificatifs fournis ; un notaire peut aussi l’interroger dans le cadre d’une succession.
Informer les banques et demander un état écrit
Transmettez l’acte de décès par le canal indiqué par chaque établissement et conservez la preuve de l’envoi. Demandez la liste des comptes, le solde à la date du décès, les opérations en attente, les crédits, les moyens de paiement et la procédure de succession. Ne confondez pas accès technique et droit d’utiliser les fonds.
Traiter les opérations courantes sans improviser
Repérez salaires, pensions, loyers, assurances, énergie et prélèvements. Un compte individuel bloqué n’accepte plus les opérations ordinaires, mais certaines dépenses liées au décès peuvent être réglées dans les conditions légales et bancaires. Sur un compte joint, vérifiez la convention, la propriété des fonds et les demandes éventuelles des héritiers.
Conserver un dossier partagé et daté
Tenez un tableau des organismes contactés, documents envoyés, réponses, montants et décisions. Ne transmettez pas de codes bancaires. Pour les actes engageant la succession, utilisez les justificatifs d’héritier ou les instructions du notaire et demandez la base de tout frais facturé.
Inventaire de démarches
Un tableau pour passer à l’action
Ne renseignez pas de mot de passe, code secret ni numéro de carte complet.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Élément | Statut à vérifier | Action |
|---|---|---|
| Compte individuel | Blocage et solde | Notifier la banque |
| Compte joint | Convention et opposition | Demander confirmation |
| Procuration | Fin du mandat | Restituer les moyens |
| Prélèvements | Maintien ou arrêt | Contacter les organismes |
| Ficoba | Comptes recensés | Demander selon qualité |
Fichier lisible dans un tableur, sans inscription. Les exemples chiffrés contiennent des valeurs fixes, sans formules automatiques.
Mise en situation
Cas pratique : Cas pratique : un compte individuel et un compte joint
Situation
La personne décédée disposait d’un compte personnel et d’un compte joint utilisé pour les dépenses du foyer.
À comparer
- Faire bloquer et inventorier le compte individuel
- Lire la convention du compte joint
- Tracer les dépenses et informer le notaire
Décision raisonnée : Les deux comptes ne suivent pas le même fonctionnement ; leur traitement doit être séparé dans le dossier de succession.
Points à vérifier
- Acte de décès disponible
- Comptes classés par type
- Banques informées avec preuve
- Procurations et cartes désactivées
- Prélèvements et crédits recensés
- Notaire ou héritiers coordonnés
Plan d’action
- InventorierRecensez comptes, crédits, contrats et mouvements réguliers.
- NotifierInformez chaque banque et demandez son dossier de succession.
- SuivreCentralisez les réponses et validez les opérations avec les personnes habilitées.
Erreurs à éviter
- Continuer à utiliser une procuration
- Supposer qu’un compte joint appartient entièrement au survivant
- Envoyer des documents sans conserver de copie
Questions fréquentes
Une procuration continue-t-elle après le décès ?
Non. La procuration prend fin au décès du mandant ou du mandataire.
Le compte joint est-il automatiquement bloqué ?
En principe, il continue à fonctionner, mais la convention, les droits des héritiers et une éventuelle opposition doivent être vérifiés.
Comment retrouver des comptes inconnus ?
Ficoba recense les comptes ouverts en France. La demande dépend de votre qualité et des justificatifs ; le notaire peut aussi l’interroger avec mandat dans une succession.
Sources utiles
Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.
- Service-Public.fr — Compte individuel — consulté le
- Service-Public.fr — Compte joint — consulté le
- Service-Public.fr — Ficoba — consulté le