Banque
Garantie des dépôts : vérifier sa banque et répartir ses avoirs
La garantie des dépôts couvre en principe jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement bancaire pour les dépôts éligibles. Plusieurs marques commerciales peuvent relever du même établissement.
3 min de lecture · Voir le tableau pratique
Listez vos comptes par établissement juridique, additionnez les dépôts éligibles pour chaque titulaire et vérifiez l’adhésion au FGDR. Distinguez les livrets garantis par l’État, les comptes de dépôt, les titres et les services d’un établissement de paiement.
Raisonner par client et par établissement
Les comptes courants, dépôts à terme et produits d’épargne éligibles sont agrégés pour un même client. Deux enseignes ne créent pas deux plafonds si elles utilisent le même établissement.
Distinguer dépôts, livrets et titres
Le Livret A, le LDDS et le LEP bénéficient d’une garantie de l’État gérée par le FGDR. Les titres relèvent d’un mécanisme distinct en cas de disparition.
Vérifier l’établissement réel
Consultez le RIB, les mentions légales et le moteur du FGDR. Un établissement de paiement ou de monnaie électronique ne relève pas nécessairement de la garantie des dépôts.
Documenter une répartition
Conservez une vue consolidée par établissement et par titulaire, sans stocker les mots de passe. Tenez aussi compte de la disponibilité et des caractéristiques des produits.
Identifier la personne morale derrière la marque
Une application ou une enseigne commerciale peut utiliser l’agrément d’un autre établissement. Consultez les documents contractuels pour relever la banque qui tient le dépôt, puis vérifiez son régime de garantie. Deux marques appartenant au même établissement ne constituent pas nécessairement deux compartiments indépendants.
Faire un inventaire cohérent des avoirs
Regroupez comptes courants, comptes à terme et autres dépôts éligibles par titulaire et établissement, en distinguant les produits relevant d’un mécanisme particulier. Notez aussi les comptes joints et la part de chaque cotitulaire. Révisez l’inventaire après un héritage, une vente immobilière ou un gros virement.
Carte de couverture
Un tableau pour passer à l’action
Les plafonds et exclusions doivent être confirmés auprès du FGDR.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Avoir | Mécanisme | Vérification |
|---|---|---|
| Compte courant | Garantie des dépôts | Établissement et titulaire |
| Livret A, LDDS, LEP | Garantie de l’État | Encours agrégé |
| Titres | Garantie des titres | Conservateur |
| Compte de paiement | Protection propre | Statut du prestataire |
Fichier lisible dans un tableur, sans inscription. Les exemples chiffrés contiennent des valeurs fixes, sans formules automatiques.
Mise en situation
Cas pratique : Cas pratique : deux marques, un établissement
Situation
Une personne détient un compte courant et un dépôt à terme auprès de deux enseignes apparentées.
À comparer
- Code établissement sur chaque RIB
- Somme des dépôts éligibles
- Garantie des livrets réglementés
Décision raisonnée : Elle agrège les comptes relevant du même établissement avant d’évaluer sa couverture.
Points à vérifier
Cochez les vérifications effectuées pour préparer votre dossier. Les cases ne sont pas enregistrées par le site ; imprimez la page pour conserver votre suivi.
Plan d’action
- IdentifierRattachez chaque marque à son établissement juridique.
- AdditionnerCalculez les dépôts éligibles par titulaire et établissement.
- VérifierContrôlez le mécanisme applicable dans le registre du FGDR.
Erreurs à éviter
- Compter un plafond par marque commerciale
- Assimiler un titre financier à un dépôt bancaire
- Supposer qu’un établissement de paiement est une banque adhérente
Questions fréquentes
Le plafond s’applique-t-il à chaque compte ?
Non. Les dépôts éligibles sont additionnés par client et par établissement bancaire.
Deux marques donnent-elles deux plafonds ?
Pas si elles relèvent du même établissement ; le code établissement du RIB aide à le vérifier.
Les titres sont-ils des dépôts ?
Non. Leur restitution et la garantie des titres obéissent à un mécanisme distinct.
Sources utiles
Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.
- FGDR — Comptes et livrets bancaires couverts — consulté le