Assurance

Comparer une assurance : garanties, exclusions et franchises

Choisissez une situation à couvrir, puis examinez dans chaque contrat garanties, exclusions, franchise, plafond et assistance applicables à ce même cas. Notez les conditions encore à expliquer et le document qui confirme la réponse. Deux cotisations proches ne permettent pas de conclure à une protection équivalente lorsque le périmètre ou les limites diffèrent.

5 min de lecture · Voir le tableau pratique

En bref

Partez d'un sinistre plausible, puis comparez ce que chaque contrat indemnise réellement : garanties, plafonds, franchises, exclusions et démarches. Confrontez cette protection à la cotisation annuelle.

Personne comparant les garanties et exclusions de deux assurances — Tester plusieurs scénarios de sinistre révèle mieux la protection réelle qu’un tarif isolé.

Par l’équipe éditoriale Banque Assurance France, sous la responsabilité de Sarah DuvaloyMis à jour le 14 octobre 2026Méthode et corrections

Lire le contrat avant le tarif

Le tarif doit être rapproché du niveau de garantie. Une prime plus basse peut correspondre à une franchise élevée, un plafond réduit, une exclusion importante ou un périmètre d’assistance plus limité.

Comparer par scénario de sinistre

Le plus utile est d’imaginer les sinistres les plus probables : accident, dégât des eaux, hospitalisation, invalidité, vol, responsabilité civile. Chaque scénario révèle les limites du contrat.

Vérifier les doublons et les options inutiles

Certaines garanties peuvent déjà être incluses dans une carte bancaire, une assurance habitation, une mutuelle, un contrat employeur ou une protection juridique existante.

Construire trois scénarios d’indemnisation

Pour chaque contrat, simuler un petit sinistre, un sinistre coûteux et une situation limite susceptible d’être exclue. Noter pour chacun la franchise, le plafond, les justificatifs demandés, la vétusté éventuelle, le délai de déclaration et le montant qui resterait réellement à charge.

Distinguer assistance et indemnisation

Une prestation d’assistance peut organiser un dépannage, un hébergement ou un rapatriement sans rembourser l’intégralité du dommage. À l’inverse, une garantie peut indemniser une perte sans fournir de service immédiat. Les deux volets doivent être lus séparément.

Préparer la résiliation et la continuité de couverture

Avant de changer, vérifier la date d’effet du nouveau contrat, la preuve de résiliation et l’absence de période sans garantie. Pour une assurance obligatoire, la continuité de couverture doit être sécurisée avant toute fin de l’ancien contrat.

Comparer deux contrats sur le même sinistre

Décrivez un événement pertinent pour votre situation, puis appliquez à chaque offre la condition de garantie, la méthode de valorisation, le plafond et la franchise. Ce scénario révèle les différences que la prime annuelle seule ne montre pas.

Exemple fictif : économie de prime et franchise

Une offre économise 50 € de prime annuelle mais sa franchise est supérieure de 200 €. Cela ne rend aucune offre universellement meilleure : l’économie récurrente et la somme à supporter en cas de sinistre répondent à deux besoins différents.

Identifier la franchise avant de calculer

Une franchise absolue se déduit du dommage retenu ; une franchise relative fonctionne comme un seuil. Avec un dommage fictif de 1 000 € et une franchise absolue de 200 €, l’indemnité simplifiée est de 800 €, hors plafond et autres réductions. Une franchise en pourcentage avec minimum exige un autre calcul. La clause du contrat détermine la méthode.

Demander une réponse sur le dommage qui vous inquiète

Décrivez précisément le cas : objet concerné, lieu, circonstance et montant envisagé. Demandez quelle garantie intervient, quelle exclusion pourrait s’appliquer et comment la vétusté est calculée. Une réponse « c’est couvert » ne suffit pas pour chiffrer le reste à payer. Gardez la clause et le devis correspondant au même scénario.

Grille de décision à compléter

Un tableau pour passer à l’action

Grille pédagogique à compléter avec vos documents datés. Les montants des exemples sont fictifs ; ils ne décrivent aucune offre du marché.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.

Comparer les garanties sur un dommage identique
Point du scénario	Contrat A	Contrat B	Question décisive
Événement	À compléter	À compléter	La garantie couvre-t-elle cette cause ?
Dommage retenu	À compléter	À compléter	Valeur neuve ou vétusté déduite ?
Franchise	Type et montant	Type et montant	Absolue, relative ou proportionnelle ?
Plafond	Montant et période	Montant et période	Par objet, sinistre ou année ?
Reste à payer	À calculer selon la clause	Même scénario	Autres réductions ou exclusions ?

Tableau consultable directement. Les exemples chiffrés sont pédagogiques et leurs hypothèses doivent être adaptées à votre situation.

Vos hypothèses, votre calcul

Visualiser l’effet d’une franchise absolue

Ce modèle applique une franchise fixe au dommage retenu, puis limite l’indemnité au plafond saisi. Utilisez-le seulement si cette méthode correspond à votre clause.

Méthode et limites du calcul

Indemnité = minimum du plafond et du maximum de 0 et (dommage retenu − franchise). Part non indemnisée = dommage retenu − indemnité. Hors vétusté supplémentaire, exclusions, franchise relative ou proportionnelle et cumul de plafonds. Le dommage retenu peut être inférieur à votre dépense réelle ; le contrat peut prévoir un ordre de calcul différent.

Mise en situation

Cas pratique : Dégât important avec logement temporairement inhabitable

Situation

Deux contrats couvrent le dégât principal, mais leurs franchises, plafonds, règles de vétusté et prestations d’assistance diffèrent.

À comparer

Montant restant à charge après franchise et vétusté
Plafond applicable au mobilier et aux frais annexes
Hébergement, assistance et délais de déclaration

Décision raisonnée : Le contrat est évalué sur l’indemnisation et l’assistance obtenues dans le même sinistre, pas seulement sur la prime.

Points à vérifier

Cochez les vérifications effectuées pour préparer votre dossier. Les cases ne sont pas enregistrées par le site. Le suivi s’efface en quittant ou en rechargeant la page.

Garanties incluses
Exclusions générales et particulières
Franchises
Plafonds d’indemnisation
Délais de carence
Procédure de sinistre
Disposez-vous d’une réserve suffisante pour la franchise de l’offre retenue ?

Plan d’action

Classer les risquesIdentifier les événements à couvrir en priorité et le reste à charge que le budget peut absorber.
Tester trois sinistresAppliquer chaque contrat à un petit sinistre, un sinistre coûteux et une situation potentiellement exclue.
Calculer la protection réelleComparer franchise, plafond, vétusté, délai, assistance et justificatifs pour les mêmes scénarios.
Sécuriser le changementConfirmer la date d’effet du nouveau contrat et la résiliation de l’ancien sans interruption de couverture.

Erreurs à éviter

Comparer seulement la prime annuelle sans simuler le reste à charge.
Lire la liste des garanties sans examiner les exclusions et les définitions du contrat.
Résilier l’ancien contrat avant d’avoir confirmé la prise d’effet du nouveau.

Questions fréquentes

Pourquoi deux assurances au même prix peuvent-elles être très différentes ?

Parce que les franchises, exclusions, plafonds et délais peuvent varier fortement même lorsque la prime annuelle semble proche.

Faut-il toujours choisir le contrat le moins cher ?

Non. Le contrat doit surtout correspondre au risque à couvrir, au budget et au niveau de protection attendu.

Comment comparer concrètement deux franchises ?

Appliquer chaque franchise au même scénario de sinistre et calculer le reste à charge. Vérifier aussi si elle est fixe, proportionnelle, cumulable ou différente selon la garantie.

Une garantie d’assistance rembourse-t-elle toujours le dommage ?

Non. L’assistance organise ou finance certains services prévus au contrat ; l’indemnisation du dommage dépend d’une garantie distincte, de ses exclusions, de son plafond et de sa franchise.

Sources utiles

Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.

ABE Info Service — Avant de souscrire un contrat d’assurance — consulté le 25/09/2026
ABE Infoservice — Garanties, franchises et plafonds — consulté le 14/10/2026

ACPRcontrôle des banques, assureurs et intermédiaires relevant de son périmètre ABE Info Serviceinformation grand public sur banque, assurance, épargne, crédit, crypto-actifs et prévention des arnaques Service-Public.frdroits, démarches et obligations des particuliers pour argent, logement, assurance, famille et fiscalité

Données et ressources documentées

Banques et points d’information budgétaire

Les banques et caisses d’épargne constituent une catégorie statistique ; elles ne décrivent pas les assureurs ou les offres disponibles en ligne. Les points Banque de France et conseil budget ci-dessous sont des ressources d’information, sans recommandation de placement.

Équipements recensés — France

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — France
Catégorie de la source	2015	2020	2025	Évolution 2020–2025	Historique illustré
Banque, caisse d’épargne A203	Non renseigné	22 869	23 986	+1 117 (+4,9 %)	Base zéro · échelle propre à cette ligne
Bureau de poste A206	9 555	7 741	6 584	-1 157 (-14,9 %)	Base zéro · échelle propre à cette ligne
Relais poste A207	2 057	2 821	3 164	+343 (+12,2 %)	Base zéro · échelle propre à cette ligne
Agence postale A208	5 439	6 445	7 122	+677 (+10,5 %)	Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Zone statistique et lieux localisésRéférentielNom, commune, code ou mot-cléCatégorie du référentielCode INSEE précis du territoire (facultatif)

Réinitialiser

7 685 résultats · page 1 sur 427 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 525 avis de dépôt de comptes concernant 215 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.

Identités publiques diffusibles — relevé de l’API Recherche d’entreprises du 22 octobre 2026
Établissement et identifiants	Adresse déclarée de l’établissement	Activité et état dans le relevé	Repères documentés et source
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 54282035200855 SIREN 542820352 Comparer cette identité	55 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commune INSEE 01004 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration — code 5560 Création déclarée de l’unité légale : 1942-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1992-11-02 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-02T11:17:26 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BNP PARIBAS SIRET 66204244929666 SIREN 662042449 Comparer cette identité	RES ST EXUPERY 58 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commune INSEE 01004 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BNP PARIBAS SIREN 662042449 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1966-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1999-03-30 Effectif de cet établissement : 3 à 5 salariés Tranche 02 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-16T13:58:12 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIRET 38400602903237 SIREN 384006029 Comparer cette identité	AG 331 19 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commune INSEE 01004 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIREN 384006029 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1991-09-27 Création déclarée de cet établissement : 2007-05-25 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-12T11:01:00.040 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST SIRET 77814745401515 SIREN 778147454 Comparer cette identité	32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commune INSEE 01004 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST SIREN 778147454 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1970-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1993-09-01 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T06:41:59 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
LYONNAISE DE BANQUE SIRET 95450797605378 SIREN 954507976 Comparer cette identité	CTRE COMMERCIAL AVENUE DE LA LIBERATION 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commune INSEE 01004 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : LYONNAISE DE BANQUE SIREN 954507976 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1999-07-01 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-10T11:38:03 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
LYONNAISE DE BANQUE SIRET 95450797605386 SIREN 954507976 Comparer cette identité	13 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commune INSEE 01004 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : LYONNAISE DE BANQUE SIREN 954507976 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1999-07-01 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-10T11:38:03 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
SGTA SUD SIRET 49848469002336 SIREN 498484690 Comparer cette identité	67 RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Commune INSEE 01004 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Activités des agents et courtiers d’assurances Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSMISSION D'AGENCES DE LA REGION SUD SIREN 498484690 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499 Création déclarée de l’unité légale : 2007-06-15 Création déclarée de cet établissement : 2026-06-12 Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) Tranche NN · millésime non précisé Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-07-07T09:00:35 2 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 66.22Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BNP PARIBAS SIRET 66204244929195 SIREN 662042449 Comparer cette identité	ILOT BAUDIN RUE ST JEAN 01300 BELLEY Commune INSEE 01034 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 5 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BNP PARIBAS SIREN 662042449 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1966-07-01 Création déclarée de cet établissement : 1996-06-03 Effectif de cet établissement : 1 ou 2 salariés Tranche 01 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-16T13:58:12 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIRET 38400602903252 SIREN 384006029 Comparer cette identité	AG 337 23 BOULEVARD DU MAIL 01300 BELLEY Commune INSEE 01034 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 5 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIREN 384006029 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1991-09-27 Création déclarée de cet établissement : 2007-05-25 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-12T11:01:00.040 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST SIRET 77814745400673 SIREN 778147454 Comparer cette identité	31 GRANDE RUE 01300 BELLEY Commune INSEE 01034 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 5 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST SIREN 778147454 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1970-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1989-11-02 Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés Tranche 03 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T06:41:59 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST SIRET 39997382505495 SIREN 399973825 Comparer cette identité	CC BEYNOST 2 ZAC DES BATERSES 01700 BEYNOST Commune INSEE 01043 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST SIREN 399973825 Caisse de crédit agricole mutuel — code 6596 Création déclarée de l’unité légale : 1995-01-01 Création déclarée de cet établissement : 2003-11-13 Effectif de cet établissement : 1 ou 2 salariés Tranche 01 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-09T12:26:57.207 Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
AUTO BANQUE SIRET 95450797605634 SIREN 954507976 Comparer cette identité	VIRIAT RUE JEAN MORGON 01000 BOURG-EN-BRESSE Commune INSEE 01053 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 10 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : LYONNAISE DE BANQUE SIREN 954507976 SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599 Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1999-07-01 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-10T11:38:03 3 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 54282035200822 SIREN 542820352 Comparer cette identité	2 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 01000 BOURG-EN-BRESSE Commune INSEE 01053 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 10 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration — code 5560 Création déclarée de l’unité légale : 1942-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1992-11-02 Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés Tranche 12 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-02T11:17:26 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIRET 54282035200947 SIREN 542820352 Comparer cette identité	AGENCE NOTRE DAME 12 PLACE NEUVE 01000 BOURG-EN-BRESSE Commune INSEE 01053 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 10 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIREN 542820352 Autre SA coopérative à conseil d'administration — code 5560 Création déclarée de l’unité légale : 1942-01-01 Création déclarée de cet établissement : 1995-07-18 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-02T11:17:26 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIRET 38400602903682 SIREN 384006029 Comparer cette identité	7 RUE RENE CASSIN 01000 BOURG-EN-BRESSE Commune INSEE 01053 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 10 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIREN 384006029 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1991-09-27 Création déclarée de cet établissement : 2007-05-25 Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés Tranche 11 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-12T11:01:00.040 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SIRET 38400602903559 SIREN 384006029 Comparer cette identité	AG 380 168 T BOULEVARD DE BROU 01000 BOURG-EN-BRESSE Commune INSEE 01053 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 10 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIREN 384006029 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1991-09-27 Création déclarée de cet établissement : 2007-05-25 Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés Tranche 03 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-12T11:01:00.040 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SIRET 38400602903674 SIREN 384006029 Comparer cette identité	CENTRE D'AFFAIRES PAYS DE L'AIN 2 RUE DE L'ETOILE 01000 BOURG-EN-BRESSE Commune INSEE 01053 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 10 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIREN 384006029 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1991-09-27 Création déclarée de cet établissement : 2007-05-25 Effectif de cet établissement : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) Tranche 00 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-12T11:01:00.040 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises
CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SIRET 38400602903971 SIREN 384006029 Comparer cette identité	ELLIS PARK 131 AVENUE DE PARME 01000 BOURG-EN-BRESSE Commune INSEE 01053 Population et portrait du territoire Emploi et déplacements des résidents Logements et habitat du territoire Scolarisation et diplômes des habitants Informations d’accès : 10 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection Localiser l’adresse	Autres intermédiations monétaires Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2) Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF Établissement secondaire État administratif : actif dans le relevé	Identité juridique, création et effectif Unité légale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SIREN 384006029 Autre SA coopérative à directoire — code 5660 Création déclarée de l’unité légale : 1991-09-27 Création déclarée de cet établissement : 2013-01-28 Effectif de cet établissement : 6 à 9 salariés Tranche 03 · millésime 2024 Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-12T11:01:00.040 4 avis de dépôt de comptes — BODACC Publications concernant l’unité légale. Contexte économique — Ain · NAF 64.19Z Statistiques du territoire, distinctes de la fiche individuelle. Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.

Périmètre du relevé d’établissements

Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. Seuls les établissements actifs et diffusibles de personnes morales, dont l’activité déclarée correspond aux codes retenus, sont conservés. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.

Codes d’activité retenus : 64.19Z, 66.22Z.

Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.

Insee / Sirene, via l’API Recherche d’entreprises (DINUM) · fichier du 2026-10-22 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.

Comparer deux identités administratives

Cette lecture distingue l’établissement, son adresse et l’unité légale. Elle ne classe pas la qualité des entreprises.

Données du relevé du 22 octobre 2026
Champ documenté	BANQUE CHALUS
SIRET de l’établissement	85520101800444
SIREN de l’unité légale	855201018
Dénomination de l’unité légale	BANQUE CHALUS
Adresse de l’établissement	21 RUE LUCAS 03200 VICHY
Commune publiée	VICHY
Activité déclarée de l’établissement (NAF rév. 2)	64.19Z
Forme juridique de l’unité légale	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Création déclarée de l’établissement	2013-08-26
Création déclarée de l’unité légale	1955-01-01
Tranche d’effectif de l’établissement	3 à 5 salariés
Millésime de la tranche d’effectif	2024
Périmètre de l’activité et correspondances NAF	Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF
Fiches d’accès mentionnant le même SIRET	Aucune correspondance par SIRET dans cette sélection ; cela ne renseigne pas l’accessibilité.
Source à vérifier	Fiche officielle de l’établissement

Avis de dépôt de comptes — BODACC

SIREN sélectionné : 855201018. Les établissements d’une même unité légale partagent ce relevé, affiché une seule fois par SIREN.

Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026, relevées le 22 octobre 2026. La date de clôture de l’exercice reste distincte de la publication.

2 avis retenus pour ces filtres, sur 2 pour les SIREN sélectionnés dans la période.

Références des avis de dépôt de comptes pour les unités légales sélectionnées — page 1 sur 1
Publication et référence	Unité légale dans l’avis	Exercice et dépôt	Mention publiée	Greffe et source
18/08/2026 Avis initial C202601565341 BODACC C 20260156, annonce 5341	BANQUE CHALUS SIREN 855201018 Dénomination publiée dans cet avis Société anonyme	Clôture de l’exercice : 31/12/2025 Type de dépôt : Comptes annuels et rapports	Mention descriptive non renseignée ; confidentialité non déduite.	Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand Lire l’avis officiel C202601565341
15/07/2025 Avis initial C2025013411640 BODACC C 20250134, annonce 11640	BANQUE CHALUS SIREN 855201018 Dénomination publiée dans cet avis Société anonyme	Clôture de l’exercice : 31/12/2024 Type de dépôt : Comptes annuels et rapports	Mention descriptive non renseignée ; confidentialité non déduite.	Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand Lire l’avis officiel C2025013411640

Source, rattachement et limites des avis BODACC

Source : Direction de l’information légale et administrative, BODACC C, famille « Dépôts des comptes ». Relevé effectué le 22 octobre 2026 pour les publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026 inclus. Les références concernent l’unité légale (SIREN), pas un établissement particulier (SIRET).

Seuls les avis comportant un bloc unique de personne morale sont retenus, lorsque son numéro d’immatriculation au RCS correspond exactement à un SIREN de la sélection Sirene du site. Les noms et adresses ne servent pas au rapprochement. Le filtre « registre » de l’API sert à rechercher les candidats ; seul le SIREN du bloc de la société permet le rattachement.

La date de publication de l’avis, la clôture de l’exercice et une éventuelle date de dépôt désignent des événements distincts. La dénomination ci-dessous est celle de l’avis et peut différer du relevé Sirene. Les avis initiaux, rectificatifs et d’annulation gardent leur libellé et leurs éventuelles références antérieures ; aucune correction n’est reconstituée.

Ce relevé fournit des références de publication, sans montant comptable ni évaluation de la santé financière. Il ne donne pas accès au contenu des comptes. La mention de confidentialité est reproduite lorsqu’elle est publiée ; une mention absente ne signifie pas que les comptes sont publics. L’absence d’avis retenu ne prouve ni une absence de dépôt, ni une absence d’obligation. Consultez la publication officielle pour vérifier une référence.

Données ouvertes du BODACC · Présentation officielle de l’API · Licence Ouverte 2.0.

Activités économiques : stocks, effectifs et créations

Contexte statistique des activités sélectionnées — France. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.

Année des stocks et répartitionsSecond territoire, même activité et même année

Autres intermédiations monétaires — France

Activité principale NAF rév. 2 : 64.19Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 4 539 unité(s) légale(s) et 22 975 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : -4 793 (-17,3 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.

Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024

Source : Insee, SIDE — 64.19Z · France
Année	Unités légales	Établissements
2014	4 696	27 365
2015	4 763	27 174
2016	4 783	25 492
2017	4 839	28 070
2018	4 807	28 174
2019	4 925	27 768
2020	4 849	26 057
2021	4 820	25 530
2022	4 744	24 889
2023	4 651	24 359
2024	4 539	22 975

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — France

Créations d’entreprises : 31. Créations d’établissements : 237.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Répartition par tranche d’effectif salarié — France · 2024

Nombre d’unités classées dans chaque tranche, et non nombre de salariés
Tranche publiée	Unités légales	Établissements
0 salarié	2 380	2 855
1 à 9 salariés	567	14 890
10 à 19 salariés	1 268	3 717
20 à 49 salariés	121	921
50 salariés ou plus	203	592
Total publié	4 539	22 975

Les cellules confidentielles ne sont pas reconstituées par différence avec le total. Une unité sans salarié peut avoir une activité économique. La tranche d’effectif n’est pas un nombre exact de personnes.

Formes légales — France · 2024

Stocks nationaux par forme légale ; une société peut avoir plusieurs établissements
Forme publiée	Unités légales	Établissements
Entreprises individuelles, micro-entrepreneurs compris	139	144
Sociétés à responsabilité limitée (SARL)	240	249
Sociétés par actions simplifiées (SAS)	171	284
Autres sociétés	3 989	22 298
Total publié	4 539	22 975

Le champ marchand s’applique à toutes les catégories. « Autres sociétés » conserve le regroupement de la source ; ce tableau ne détaille pas les associations non marchandes ni le statut micro-entrepreneur séparément.

Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Activités des agents et courtiers d’assurances — France

Activité principale NAF rév. 2 : 66.22Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 29 270 unité(s) légale(s) et 34 508 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +4 370 (+14,5 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.

Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024

Source : Insee, SIDE — 66.22Z · France
Année	Unités légales	Établissements
2014	22 745	28 148
2015	23 282	28 701
2016	23 656	28 974
2017	23 715	28 762
2018	24 404	29 480
2019	25 134	30 138
2020	26 120	31 021
2021	27 326	32 399
2022	27 976	33 217
2023	28 458	33 606
2024	29 270	34 508

Créations de 2025 — France

Créations d’entreprises : 4 045. Créations d’établissements : 5 051.

Répartition par tranche d’effectif salarié — France · 2024

Nombre d’unités classées dans chaque tranche, et non nombre de salariés
Tranche publiée	Unités légales	Établissements
0 salarié	17 308	19 382
1 à 9 salariés	10 892	13 991
10 à 19 salariés	640	617
20 à 49 salariés	256	297
50 salariés ou plus	174	221
Total publié	29 270	34 508

Formes légales — France · 2024

Stocks nationaux par forme légale ; une société peut avoir plusieurs établissements
Forme publiée	Unités légales	Établissements
Entreprises individuelles, micro-entrepreneurs compris	15 285	16 664
Sociétés à responsabilité limitée (SARL)	6 492	7 831
Sociétés par actions simplifiées (SAS)	5 829	7 425
Autres sociétés	1 664	2 588
Total publié	29 270	34 508

Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF

Sources, champ et précautions de lecture de la démographie économique

Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.

Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.

Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.

Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.