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Assurance

Comparer une assurance : garanties, exclusions et franchises

Choisissez une situation à couvrir, puis examinez dans chaque contrat garanties, exclusions, franchise, plafond et assistance applicables à ce même cas. Notez les conditions encore à expliquer et le document qui confirme la réponse. Deux cotisations proches ne permettent pas de conclure à une protection équivalente lorsque le périmètre ou les limites diffèrent.

5 min de lecture · Voir le tableau pratique

En bref

Partez d'un sinistre plausible, puis comparez ce que chaque contrat indemnise réellement : garanties, plafonds, franchises, exclusions et démarches. Confrontez cette protection à la cotisation annuelle.

Personne comparant les garanties et exclusions de deux assurances
Tester plusieurs scénarios de sinistre révèle mieux la protection réelle qu’un tarif isolé.

Lire le contrat avant le tarif

Le tarif doit être rapproché du niveau de garantie. Une prime plus basse peut correspondre à une franchise élevée, un plafond réduit, une exclusion importante ou un périmètre d’assistance plus limité.

Comparer par scénario de sinistre

Le plus utile est d’imaginer les sinistres les plus probables : accident, dégât des eaux, hospitalisation, invalidité, vol, responsabilité civile. Chaque scénario révèle les limites du contrat.

Vérifier les doublons et les options inutiles

Certaines garanties peuvent déjà être incluses dans une carte bancaire, une assurance habitation, une mutuelle, un contrat employeur ou une protection juridique existante.

Construire trois scénarios d’indemnisation

Pour chaque contrat, simuler un petit sinistre, un sinistre coûteux et une situation limite susceptible d’être exclue. Noter pour chacun la franchise, le plafond, les justificatifs demandés, la vétusté éventuelle, le délai de déclaration et le montant qui resterait réellement à charge.

Distinguer assistance et indemnisation

Une prestation d’assistance peut organiser un dépannage, un hébergement ou un rapatriement sans rembourser l’intégralité du dommage. À l’inverse, une garantie peut indemniser une perte sans fournir de service immédiat. Les deux volets doivent être lus séparément.

Préparer la résiliation et la continuité de couverture

Avant de changer, vérifier la date d’effet du nouveau contrat, la preuve de résiliation et l’absence de période sans garantie. Pour une assurance obligatoire, la continuité de couverture doit être sécurisée avant toute fin de l’ancien contrat.

Comparer deux contrats sur le même sinistre

Décrivez un événement pertinent pour votre situation, puis appliquez à chaque offre la condition de garantie, la méthode de valorisation, le plafond et la franchise. Ce scénario révèle les différences que la prime annuelle seule ne montre pas.

Exemple fictif : économie de prime et franchise

Une offre économise 50 € de prime annuelle mais sa franchise est supérieure de 200 €. Cela ne rend aucune offre universellement meilleure : l’économie récurrente et la somme à supporter en cas de sinistre répondent à deux besoins différents.

Identifier la franchise avant de calculer

Une franchise absolue se déduit du dommage retenu ; une franchise relative fonctionne comme un seuil. Avec un dommage fictif de 1 000 € et une franchise absolue de 200 €, l’indemnité simplifiée est de 800 €, hors plafond et autres réductions. Une franchise en pourcentage avec minimum exige un autre calcul. La clause du contrat détermine la méthode.

Demander une réponse sur le dommage qui vous inquiète

Décrivez précisément le cas : objet concerné, lieu, circonstance et montant envisagé. Demandez quelle garantie intervient, quelle exclusion pourrait s’appliquer et comment la vétusté est calculée. Une réponse « c’est couvert » ne suffit pas pour chiffrer le reste à payer. Gardez la clause et le devis correspondant au même scénario.

Grille de décision à compléter

Un tableau pour passer à l’action

Grille pédagogique à compléter avec vos documents datés. Les montants des exemples sont fictifs ; ils ne décrivent aucune offre du marché.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.

Comparer les garanties sur un dommage identique
Point du scénarioContrat AContrat BQuestion décisive
ÉvénementÀ compléterÀ compléterLa garantie couvre-t-elle cette cause ?
Dommage retenuÀ compléterÀ compléterValeur neuve ou vétusté déduite ?
FranchiseType et montantType et montantAbsolue, relative ou proportionnelle ?
PlafondMontant et périodeMontant et périodePar objet, sinistre ou année ?
Reste à payerÀ calculer selon la clauseMême scénarioAutres réductions ou exclusions ?

Tableau consultable directement. Les exemples chiffrés sont pédagogiques et leurs hypothèses doivent être adaptées à votre situation.

Vos hypothèses, votre calcul

Visualiser l’effet d’une franchise absolue

Ce modèle applique une franchise fixe au dommage retenu, puis limite l’indemnité au plafond saisi. Utilisez-le seulement si cette méthode correspond à votre clause.

Exemple fictif : pour un dommage retenu de 1 000 €, une franchise de 200 € et un plafond de 5 000 €, l’indemnité simplifiée est de 800 € et la part non indemnisée de 200 €.

Méthode et limites du calcul

Indemnité = minimum du plafond et du maximum de 0 et (dommage retenu − franchise). Part non indemnisée = dommage retenu − indemnité. Hors vétusté supplémentaire, exclusions, franchise relative ou proportionnelle et cumul de plafonds. Le dommage retenu peut être inférieur à votre dépense réelle ; le contrat peut prévoir un ordre de calcul différent.

Mise en situation

Cas pratique : Dégât important avec logement temporairement inhabitable

Situation

Deux contrats couvrent le dégât principal, mais leurs franchises, plafonds, règles de vétusté et prestations d’assistance diffèrent.

À comparer

  • Montant restant à charge après franchise et vétusté
  • Plafond applicable au mobilier et aux frais annexes
  • Hébergement, assistance et délais de déclaration

Décision raisonnée : Le contrat est évalué sur l’indemnisation et l’assistance obtenues dans le même sinistre, pas seulement sur la prime.

Points à vérifier

Cochez les vérifications effectuées pour préparer votre dossier. Les cases ne sont pas enregistrées par le site. Le suivi s’efface en quittant ou en rechargeant la page.

Plan d’action

  1. Classer les risquesIdentifier les événements à couvrir en priorité et le reste à charge que le budget peut absorber.
  2. Tester trois sinistresAppliquer chaque contrat à un petit sinistre, un sinistre coûteux et une situation potentiellement exclue.
  3. Calculer la protection réelleComparer franchise, plafond, vétusté, délai, assistance et justificatifs pour les mêmes scénarios.
  4. Sécuriser le changementConfirmer la date d’effet du nouveau contrat et la résiliation de l’ancien sans interruption de couverture.

Erreurs à éviter

  • Comparer seulement la prime annuelle sans simuler le reste à charge.
  • Lire la liste des garanties sans examiner les exclusions et les définitions du contrat.
  • Résilier l’ancien contrat avant d’avoir confirmé la prise d’effet du nouveau.

Questions fréquentes

Pourquoi deux assurances au même prix peuvent-elles être très différentes ?

Parce que les franchises, exclusions, plafonds et délais peuvent varier fortement même lorsque la prime annuelle semble proche.

Faut-il toujours choisir le contrat le moins cher ?

Non. Le contrat doit surtout correspondre au risque à couvrir, au budget et au niveau de protection attendu.

Comment comparer concrètement deux franchises ?

Appliquer chaque franchise au même scénario de sinistre et calculer le reste à charge. Vérifier aussi si elle est fixe, proportionnelle, cumulable ou différente selon la garantie.

Une garantie d’assistance rembourse-t-elle toujours le dommage ?

Non. L’assistance organise ou finance certains services prévus au contrat ; l’indemnisation du dommage dépend d’une garantie distincte, de ses exclusions, de son plafond et de sa franchise.

Sources utiles

Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.

Données et ressources documentées

Banques et points d’information budgétaire

Les banques et caisses d’épargne constituent une catégorie statistique ; elles ne décrivent pas les assureurs ou les offres disponibles en ligne. Les points Banque de France et conseil budget ci-dessous sont des ressources d’information, sans recommandation de placement.

Équipements recensés — Hautes-Alpes

Insee : séries comparables, géographie au 1er janvier 2026 — Hautes-Alpes
Catégorie de la source201520202025Évolution 2020–2025Historique illustré
Banque, caisse d’épargne
A203
Non renseigné4048+8 (+20,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Bureau de poste
A206
423129-2 (-6,5 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Relais poste
A207
5660 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne
Agence postale
A208
4655550 (0,0 %)201520202025Base zéro · échelle propre à cette ligne

Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.

Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

Précisions sur le relevé et la provenance

Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.

Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.

Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

Réinitialiser

6 résultats · page 1 sur 1 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Complément BODACC pour l’ensemble de la sélection du site : 525 avis de dépôt de comptes concernant 215 unités légales. Publications du 1er janvier 2025 au 22 octobre 2026. Ouvrez une identité pour lire les références de son SIREN.

Identités publiques diffusibles — relevé de l’API Recherche d’entreprises du 22 octobre 2026
Établissement et identifiantsAdresse déclarée de l’établissementActivité et état dans le relevéRepères documentés et source
2ABR ASSURANCES
SIRET 45142447700011
SIREN 451424477

Comparer cette identité
6 RUE FAURE DU SERRE 05000 GAP
Commune INSEE 05061
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Activités des agents et courtiers d’assurances
Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF

Établissement siège
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : 2ABR ASSURANCES
SIREN 451424477
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499

Création déclarée de l’unité légale : 2004-01-01
Création déclarée de cet établissement : 2004-01-01

Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés
Tranche 11 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T05:39:40

2 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
SIRET 58850535402746
SIREN 588505354

Comparer cette identité
9 RUE CARNOT 05000 GAP
Commune INSEE 05061
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
SIREN 588505354
Caisse (fédérale) de crédit mutuel — code 5194

Création déclarée de l’unité légale : 1958-01-01
Création déclarée de cet établissement : 2026-09-01

Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-08-05T17:00:30

2 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

CENTRE AFFAIRES BDR ALPES
SIRET 77555940401574
SIREN 775559404

Comparer cette identité
B.P.93 PL DE VERDUN 05000 GAP
Commune INSEE 05061
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : CAISSE D'EPARGNE CEPAC
SIREN 775559404
SA à directoire (s.a.i.) — code 5699

Création déclarée de l’unité légale : 1984-10-30
Création déclarée de cet établissement : 1991-07-01

Effectif de cet établissement : 20 à 49 salariés
Tranche 12 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-06-22T14:31:41

5 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

CREDIT LYONNAIS
SIRET 95450974106596
SIREN 954509741

Comparer cette identité
49 RUE CARNOT 05000 GAP
Commune INSEE 05061
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Autres intermédiations monétaires
Activité principale de l’établissement : 64.19Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : CREDIT LYONNAIS
SIREN 954509741
SA à conseil d'administration (s.a.i.) — code 5599

Création déclarée de l’unité légale : 1954-01-01
Création déclarée de cet établissement : 1900-01-01

Effectif de cet établissement : 10 à 19 salariés
Tranche 11 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-10-08T13:30:36.374

4 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

CURTO ASSURANCES
SIRET 84472990500035
SIREN 844729905

Comparer cette identité
SQUARE JEAN MOULIN 63 RUE JEAN EYMAR 05000 GAP
Commune INSEE 05061
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection


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Activités des agents et courtiers d’assurances
Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF

Établissement siège
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : CURTO ASSURANCES
SIREN 844729905
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) — code 5499

Création déclarée de l’unité légale : 2018-12-06
Création déclarée de cet établissement : 2020-02-01

Effectif de cet établissement : 1 ou 2 salariés
Tranche 01 · millésime 2024

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2026-09-11T13:07:21

2 avis de dépôt de comptes — BODACC
Publications concernant l’unité légale.

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

SFS ALPES DU SUD
SIRET 83218946800107
SIREN 832189468

Comparer cette identité
IMMEUBLE LA BERARDIE RUE BELLE AUREILLE 05000 GAP
Commune INSEE 05061
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 1 fiche Acceslibre de cette commune dans la sélection


Localiser l’adresse
Activités des agents et courtiers d’assurances
Activité principale de l’établissement : 66.22Z (NAF rév. 2)
Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF

Établissement secondaire
État administratif : actif dans le relevé

Identité juridique, création et effectif

Unité légale : SFS FRANCE COURTAGE
SIREN 832189468
SAS, société par actions simplifiée — code 5710

Création déclarée de l’unité légale : 2017-09-01
Création déclarée de cet établissement : 2018-01-02

Effectif de cet établissement : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Tranche NN · millésime non précisé

Dernière mise à jour Insee de l’unité légale indiquée par l’API : 2025-12-06T05:59:51

Vérifier l’établissement dans l’Annuaire des Entreprises

Le SIREN identifie l’unité légale ; le SIRET identifie un établissement. Une même unité peut donc apparaître à plusieurs adresses. Les dates sont des dates administratives déclarées. Un état « actif » n’atteste ni l’ouverture au public, ni une disponibilité, ni une compétence professionnelle, ni un agrément. Les effectifs sont des tranches historiques d’établissement, avec leur millésime, et non un effectif actuel ou celui de toute l’entreprise.

Périmètre du relevé d’établissements

Sélection non exhaustive : première page de 25 unités légales renvoyée par l’API pour chaque département interrogé, avec leurs établissements connexes. Seuls les établissements actifs et diffusibles de personnes morales, dont l’activité déclarée correspond aux codes retenus, sont conservés. L’ordre des réponses de l’API ne vaut pas recommandation, rang de qualité ou part de marché.

Codes d’activité retenus : 64.19Z, 66.22Z.

Le code d’activité ne certifie ni une spécialisation commerciale, ni une qualification, ni une autorisation d’exercice. Vérifiez les registres professionnels applicables et la fiche officielle pour une démarche.

Insee / Sirene, via l’API Recherche d’entreprises (DINUM) · fichier du · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0 — données Sirene.

Activités économiques : stocks, effectifs et créations

Contexte statistique des activités sélectionnées — Hautes-Alpes. Les autres filtres de noms, communes ou de pagination de l’annuaire ne changent pas ces agrégats départementaux, régionaux ou nationaux. Pour changer d’activité, utilisez la catégorie du référentiel.

Autres intermédiations monétaires — Hautes-Alpes

Activité principale NAF rév. 2 : 64.19Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 3 unité(s) légale(s) et 48 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : -4 (-7,7 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Autres intermédiations monétaires — Hautes-Alpes : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 60. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.0602014 — Unités légales : 32014 — Établissements : 5520142015 — Unités légales : 32015 — Établissements : 5420152016 — Unités légales : 32016 — Établissements : 5720162017 — Unités légales : 32017 — Établissements : 5320172018 — Unités légales : 32018 — Établissements : 6020182019 — Unités légales : 32019 — Établissements : 5220192020 — Unités légales : 32020 — Établissements : 4920202021 — Unités légales : 32021 — Établissements : 4920212022 — Unités légales : 32022 — Établissements : 5020222023 — Unités légales : 32023 — Établissements : 4920232024 — Unités légales : 32024 — Établissements : 482024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 64.19Z · Hautes-Alpes
AnnéeUnités légalesÉtablissements
2014355
2015354
2016357
2017353
2018360
2019352
2020349
2021349
2022350
2023349
2024348

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Hautes-Alpes

Créations d’entreprises : aucune ligne publiée pour ce croisement. Créations d’établissements : aucune ligne publiée pour ce croisement.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 64.19Z et ses correspondances NAF

Activités des agents et courtiers d’assurances — Hautes-Alpes

Activité principale NAF rév. 2 : 66.22Z. Intermédiation monétaire et activité d’agents ou courtiers d’assurances sont séparées. Ces codes ne recensent pas tous les acteurs financiers et ne confirment aucun agrément, aucune autorisation de conseil ni la présence d’un accueil bancaire dans chaque établissement.

En 2024 : 63 unité(s) légale(s) et 72 établissement(s) économiquement actifs. Ces deux effectifs ne s’additionnent pas.

Évolution des établissements de 2019 à 2024 : +5 (+7,5 %). Elle décrit le stock observé, sans mesurer les ouvertures, fermetures, emplois créés ou taux de survie.

Activités des agents et courtiers d’assurances — Hautes-Alpes : stocks de 2014 à 2024Deux barres par année : unités légales puis établissements économiquement actifs. Échelle commune de zéro à 72. Les données manquantes et confidentielles ne sont pas tracées. Les valeurs figurent dans le tableau associé.0722014 — Unités légales : 512014 — Établissements : 6420142015 — Unités légales : 522015 — Établissements : 6820152016 — Unités légales : 532016 — Établissements : 6920162017 — Unités légales : 572017 — Établissements : 6920172018 — Unités légales : 532018 — Établissements : 6220182019 — Unités légales : 552019 — Établissements : 6720192020 — Unités légales : 562020 — Établissements : 6320202021 — Unités légales : 642021 — Établissements : 7220212022 — Unités légales : 652022 — Établissements : 7120222023 — Unités légales : 602023 — Établissements : 6620232024 — Unités légales : 632024 — Établissements : 722024
Stocks annuels · unités légales : barre pleine ; établissements : barre claire. Base zéro et même échelle pour les deux séries. Une barre absente ne signifie pas zéro.
Valeurs annuelles et statuts — 2014 à 2024
Source : Insee, SIDE — 66.22Z · Hautes-Alpes
AnnéeUnités légalesÉtablissements
20145164
20155268
20165369
20175769
20185362
20195567
20205663
20216472
20226571
20236066
20246372

Seules les observations normales (A) et librement diffusables (F) sont tracées ou utilisées dans les calculs. C indique une valeur confidentielle ; O une donnée manquante. Elles ne valent pas zéro.

Créations de 2025 — Hautes-Alpes

Créations d’entreprises : aucune ligne publiée pour ce croisement. Créations d’établissements : 2.

Ces nombres additionnent la variable FREQ des lignes détaillées, et non le nombre de lignes. Les créations comprennent certaines reprises et réactivations prévues par la définition Insee. Elles ne sont pas une mesure des ouvertures au public et ne sont pas divisées par le stock 2024 pour fabriquer un taux.

Le croisement entre activité détaillée et tranche d’effectif retenu ici est publié aux niveaux régional et national. Aucune répartition départementale n’est déduite de ces données.

Comprendre le périmètre 66.22Z et ses correspondances NAF
Sources, champ et précautions de lecture de la démographie économique

Source : Insee, Système d’information sur la démographie des entreprises (SIDE). Stocks 2014–2024 publiés le 23 juillet 2026 ; créations 2025 publiées le 27 avril 2026 ; fichiers consultés le 23 octobre 2026. Les stocks portent sur une activité effective pendant l’année, pas uniquement sur une inscription administrativement active dans Sirene. Une unité légale est comptée à son siège ; les établissements correspondent aux implantations locales.

Le champ couvre les unités marchandes et productives de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’agriculture et l’administration publique générale n’y figurent pas ; les organismes non marchands sont exclus. Une activité NAF peut dépasser largement le sujet du site. Les effectifs du relevé d’identités ci-dessus ne constituent pas un recensement SIDE et ne lui servent pas de dénominateur.

Mayotte entre dans les stocks à partir de 2017 : le champ de la France diffère avant cette date. Les séries ne permettent pas de déduire une clientèle, une fréquentation, des besoins individuels ou la qualité des établissements. Les territoires se recouvrant, France, régions et départements ne doivent pas être additionnés.

Stocks SIDE : publication et dictionnaire Insee · Créations 2025 : publication et définitions Insee · Réutilisation des données Insee · Licence Ouverte 2.0.