Mutuelle
Remboursement mutuelle en % BR : calculer le reste à charge
Transformer une garantie en % de la base en euros, en séparant part obligatoire, mutuelle et retenue non remboursable.
Comparer un même acte sans assimiler 200 % BR à deux fois la facture.
Calculateur indicatif
Le calcul est réalisé dans votre navigateur. Ce formulaire n’envoie pas les montants saisis au serveur.
Outil pédagogique : les hypothèses doivent être adaptées à la situation réelle et confirmées avec les sources ou documents contractuels.
Méthode de calcul
Part obligatoire brute = base × taux, limitée au prix. Part obligatoire nette = part brute − retenue. Mutuelle = minimum entre plafond disponible et maximum de zéro et [minimum(prix, base × garantie totale) − part obligatoire brute]. Reste = prix − part nette − mutuelle. Affichage au centime.
Service Public — Garanties en pourcentage et contrat responsable
À vérifier avant de décider
Base de l’acte
Reprenez la base exacte du devis ou de la nomenclature.
Taux obligatoire
Adaptez le taux au régime et au parcours.
Lecture de la garantie
Le modèle suppose une garantie totale incluant la part obligatoire avant retenue.
Retenue
Saisissez zéro seulement si votre acte ou situation le justifie.
Plafond disponible
Utilisez la limite disponible pour cet acte ; 1 000 € est une hypothèse de saisie.
Contrat responsable
La complémentaire ne compense pas la retenue non remboursable.
Interpréter le résultat
Exemple fictif à 100 % BR
Pour un prix de 50 €, une base de 30 €, une part obligatoire brute de 21 € et une retenue de 2 €, le versement obligatoire est 19 €. La mutuelle à 100 % BR complète de 9 € : reste 22 €.
Exemple fictif à 200 % BR
Avec les mêmes données et un plafond suffisant, la mutuelle complète de 29 €. Le total net est 48 € : les 2 € de retenue restent à charge.
Limites de l’outil
- Modèle pour un acte : il n’applique pas les règles OPTAM/non-OPTAM, carences, exclusions et plafonds partagés entre soins.
- Ne pas utiliser pour une garantie en supplément du régime obligatoire, un forfait en euros ou une prise en charge à frais réels.
- Le taux de 70 %, la base de 30 € et la retenue de 2 € sont un exemple de consultation, pas une règle universelle.
- Le contrat et le décompte de la caisse priment sur la simulation.
Questions fréquentes
200 % BR correspond-il à deux fois la facture ?
Non. Le pourcentage s’applique à la base et le remboursement est limité à la dépense éligible.
Pourquoi 2 € restent-ils à charge ?
Dans le scénario par défaut, la participation n’est pas remboursable par un contrat responsable.
Le plafond de 1 000 € est-il garanti ?
Non. Remplacez-le par le plafond disponible de votre contrat pour l’acte.
Sources utiles
Les sources officielles et les documents contractuels restent prioritaires pour confirmer un taux, une règle, un statut, une garantie ou une donnée locale.