Assurances
Appel commercial en assurance : vérifier son consentement
Appel pour une assurance ou une mutuelle : contrôler le consentement préalable, identifier le professionnel et conserver les preuves utiles.
3 min de lecture · Voir le tableau pratique
Depuis le 11 août 2026, un appel commercial en assurance nécessite en principe votre consentement préalable. Une exception existe pour un appel lié à l’objet d’un contrat en cours. Vous pouvez demander l’arrêt de l’appel et retirer votre consentement.
Identifier pourquoi le professionnel appelle
Selon ABE Infoservice, le professionnel doit disposer de votre accord préalable, sauf appel lié à l’objet d’un contrat en cours. Être client ne rend donc pas toute proposition autorisée. Demandez l’identité de l’organisme, le service proposé et l’origine de l’accord invoqué, puis vérifiez séparément les coordonnées.
Retrouver la trace de l’accord
L’accord doit être un acte positif clair, avec l’identité du professionnel, le service et la période concernée, limitée à un an. Une case précochée ne suffit pas. Demandez la preuve et les modalités de retrait ; un retrait peut être exprimé oralement.
Reprendre la maîtrise de la décision
Ne signez pas pendant une conversation que vous ne comprenez pas. Demandez les documents et comparez les garanties avec votre contrat actuel. Utilisez ensuite un canal trouvé indépendamment pour rappeler l’organisme. Classez ce qui a été dit, ce qui apparaît dans la notice et les points restés sans réponse.
Documenter et signaler un appel non sollicité
Notez date, heure, numéro affiché, identité revendiquée et produit proposé. Le numéro seul ne prouve pas l’identité de l’appelant. ABE Infoservice indique SignalConso et l’ACPR pour porter un appel non consenti à leur connaissance. Si vous avez transmis un accès ou constaté un débit suspect, suivez aussi les démarches de sécurisation du compte.
Preuves
Un tableau pour passer à l’action
Conservez des notes personnelles sans y inscrire de code de sécurité ni de mot de passe.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Information | Note à conserver | Vérification |
|---|---|---|
| Appel | Date, heure et numéro affiché | Identité à confirmer |
| Organisme | Nom du professionnel | Coordonnées officielles |
| Consentement | Date et canal annoncés | Demander la preuve |
| Contrat | Produit et documents reçus | Comparer hors de l’appel |
| Suite | Retrait ou signalement | Garder un accusé |
Fichier lisible dans un tableur, sans inscription. Les exemples chiffrés contiennent des valeurs fixes, sans formules automatiques.
Points à vérifier
- Identité de l’appelant
- Preuve du consentement
- Lien avec le contrat existant
- Documents avant signature
- Date et contenu de l’appel
Plan d’action
- Identifier le professionnelDemandez le nom et l’origine du consentement invoqué.
- Retirer ou vérifier l’accordExprimez votre retrait ou demandez sa preuve par un canal indépendant.
- Conserver les faitsNotez date, numéro et proposition avant un signalement éventuel.
Questions fréquentes
Puis-je retirer mon accord pendant l’appel ?
Oui. Indiquez clairement que vous retirez votre consentement et souhaitez que l’appel cesse.
Un numéro connu garantit-il un appel légitime ?
Non. Vérifiez les coordonnées par un canal indépendant et ne transmettez pas de code de sécurité.
Sources utiles
Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.