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Garantie des titres : distinguer défaut du courtier et baisse du marché
La valeur d’un portefeuille et la restitution des titres sont deux questions distinctes. Pour comprendre votre protection, identifiez l’établissement qui conserve les actifs et le dispositif auquel il adhère.
3 min de lecture · Voir le tableau pratique
La garantie des titres du FGDR peut couvrir jusqu’à 70 000 € par client et par établissement lorsque des titres ne peuvent être restitués lors d’une défaillance. Elle ne compense pas une baisse du marché. Le régime des espèces dépend du statut du teneur de compte.
Identifier ce qui est garanti
Le FGDR décrit une intervention lorsque l’établissement défaillant ne peut restituer les titres confiés. Le plafond de 70 000 € ne constitue pas une assurance contre une moins-value, une mauvaise performance ou la faillite de l’émetteur d’un titre. La conservation et le risque du placement doivent donc être examinés séparément.
Lire le sort des espèces
Selon le FGDR, les espèces associées à un compte-titres tenu par une banque entrent dans la garantie des dépôts, avec les autres dépôts éligibles sous le plafond de 100 000 €. Pour une entreprise d’investissement, un plafond de 70 000 € peut s’appliquer aux espèces éligibles. Un acteur étranger peut relever d’un autre mécanisme : vérifiez le contrat.
Constituer une fiche d’identité du compte
Dans votre dossier, notez la marque utilisée, le nom juridique de l’intermédiaire, le teneur de compte et le fonds de garantie indiqué. Gardez le contrat et un relevé montrant titres et espèces. Si plusieurs marques sont utilisées, comparez leurs entités juridiques avant de considérer qu’elles procurent des plafonds indépendants.
Éviter une conclusion fondée sur le seul montant
Exemple fictif : un portefeuille passe de 20 000 € à 17 000 € alors que les titres sont toujours détenus et disponibles. Cette variation ne démontre aucune impossibilité de restitution. Avant une réclamation, documentez ce qui manque réellement : accès, espèces, titres ou exécution d’une opération, puis demandez une réponse écrite à l’intermédiaire.
Un tableau pour passer à l’action
Le tableau ne remplace pas les conditions d’éligibilité du fonds compétent.
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir toutes les colonnes.
| Élément | Où le relever | Pourquoi le garder |
|---|---|---|
| Entité et teneur de compte | Convention de compte | Identifier le responsable |
| Dispositif de garantie | Documentation contractuelle | Vérifier le périmètre |
| Titres et espèces | Relevé de portefeuille | Distinguer les avoirs |
| Incident et réponse | Échanges écrits | Décrire la difficulté |
Fichier lisible dans un tableur, sans inscription. Les exemples chiffrés contiennent des valeurs fixes, sans formules automatiques.
Points à vérifier
- Nom juridique du teneur de compte
- Fonds de garantie et pays
- Titres détenus et espèces séparés
- Relevés conservés
- Nature exacte d’un incident
Plan d’action
- Identifier l’établissementRelire la convention et le document de protection des avoirs.
- Séparer les actifsInventorier titres, espèces et autres dépôts par entité.
- Documenter un incidentDécrire le manque constaté, les dates et la réponse de l’intermédiaire.
Erreurs à éviter
- Assimiler garantie des titres et garantie du rendement.
- Additionner des plafonds par marque sans regarder l’entité.
- Appliquer automatiquement le dispositif français à un prestataire étranger.
Questions fréquentes
La garantie des titres rembourse-t-elle une baisse de cours ?
Non. Elle vise la non-restitution d’avoirs dans les conditions du mécanisme, et non la performance du placement.
Quel document demander à un courtier étranger ?
Demandez l’identité du teneur de compte, le pays et le dispositif de protection applicable, ainsi que son périmètre pour les titres et les espèces.
Sources utiles
Ces sources permettent de vérifier les règles, protections, droits et démarches avant une souscription ou une réclamation.
- FGDR : protection des titres et espèces associées — consulté le