Banque, assurance et crédit par région, département et ville

La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, pour tout véhicule en circulation.

Les différentes formes de conduite accompagnée nécessitent souvent une clause d'extension de garantie dans le contrat d'assurance.

L’épargne de l’assurance-vie est rémunérée sur la durée en fonction de vos objectifs et selon les supports financiers choisis. Votre épargne reste disponible.

Les éléments essentiels du contrat sont fixés au moment de sa souscription. De nombreuses obligations de conseil et d’information sont applicables.

La convention IRSI s’applique aux sinistres ayant pour origine une partie privative ou ceux affectant les parties communes, sous certaines conditions.

L'assurance obligatoire responsabilité civile suffit pour faire du covoiturage, mais elle ne couvre pas toutes les situations.

La convention Aeras s’applique dès qu’un organisme d’assurance refuse une demande de couverture en raison de l’état de santé de l’emprunteur.

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation.

Le crédit affecté est un prêt à la consommation qui est destiné exclusivement à l'achat d'un bien ou d'un service spécifique.

La banque doit évaluer votre capacité de remboursement, respecter le taux d'usure et vous informer des caractéristiques et risques liés au crédit.

Le prêt personnel est une forme de crédit à la consommation dont l'utilisation est libre. Il est à distinguer du crédit affecté utilisé pour un usage déterminé.

En cas de difficultés de remboursement d'un crédit à la consommation, le prêteur peut vous accorder un report d'échéance, et ceci au maximum 2 fois par an.

Le crédit à la consommation doit faire l'objet d'un contrat. La banque doit respecter les règles qui encadrent la souscription et le fonctionnement du contrat.

Le contrat de crédit-bail immobilier permet aux entreprises de louer un bien immobilier et, dans un second temps, d'en devenir propriétaire.

Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Le crédit d'impôt varie entre 40 % et 50 % du montant des dépenses facturées selon la taille de l'entreprise.

Le crédit d'impôt métiers d'art permet d'alléger les coûts de conception et la création ouvrages en petite série ou sur mesure (coûts salariaux notamment). Il encourage la création artisanale d'excellence.

L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.

Le crédit d'impôt famille (CIF) a pour but d'inciter les entreprises à engager des dépenses permettant à leurs employés de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Il permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses sur leur impôt. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées. Le montant du crédit d'impôt est plafonné à 500 000 €/an.