Régions
Comparer banque, crédit et assurance par grande région française.
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Banque, assurance et crédit par région, département et ville
Cette base locale organise un annuaire par région, département et ville : banques et assurances, crédit immobilier, risques naturels pour l’assurance habitation et sources officielles.
Périmètre de l’annuaire local
La navigation comprend 18 régions, 101 départements et 101 villes couvertes. Les pages villes affichent au total 2781 fiches d’établissements sélectionnées : 1430 dans les activités bancaires et 1351 dans l’assurance ou l’intermédiation.
Ces totaux décrivent le contenu de l’annuaire à la collecte du 2026-08-15. Une ville couverte n’équivaut pas à toutes les communes de son département ; une fiche d’établissement n’atteste pas des horaires, des services offerts ou de l’accueil du public.
Pour comparer une offre, ouvrez la page ville et vérifiez le SIRET, l’adresse et la fiche officielle de chaque établissement.
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L’arborescence va du général au concret : région, département, puis ville. Chaque niveau présente les données adaptées à son échelle territoriale.
Départements
Retrouver les repères locaux sur les agences, l’immobilier et les risques.
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Consulter les services et données disponibles pour les villes couvertes.
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Un premier niveau pour organiser les besoins bancaires, crédits et assurances par territoire.
Auvergne-Rhône-Alpes
- 12 départements
- 12 villes repères
- Chef-lieu : Lyon
Bourgogne-Franche-Comté
- 8 départements
- 8 villes repères
- Chef-lieu : Dijon
Bretagne
- 4 départements
- 4 villes repères
- Chef-lieu : Rennes
Centre-Val de Loire
- 6 départements
- 6 villes repères
- Chef-lieu : Orléans
Corse
- 2 départements
- 2 villes repères
- Chef-lieu : Ajaccio
Grand Est
- 10 départements
- 10 villes repères
- Chef-lieu : Strasbourg
Guadeloupe
- 1 département
- 1 ville repère
- Chef-lieu : Basse-Terre
Guyane
- 1 département
- 1 ville repère
- Chef-lieu : Cayenne
Hauts-de-France
- 5 départements
- 5 villes repères
- Chef-lieu : Lille
La Réunion
- 1 département
- 1 ville repère
- Chef-lieu : Saint-Denis
Martinique
- 1 département
- 1 ville repère
- Chef-lieu : Fort-de-France
Mayotte
- 1 département
- 1 ville repère
- Chef-lieu : Mamoudzou
Normandie
- 5 départements
- 5 villes repères
- Chef-lieu : Rouen
Nouvelle-Aquitaine
- 12 départements
- 12 villes repères
- Chef-lieu : Bordeaux
Occitanie
- 13 départements
- 13 villes repères
- Chef-lieu : Toulouse
Pays de la Loire
- 5 départements
- 5 villes repères
- Chef-lieu : Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 6 départements
- 6 villes repères
- Chef-lieu : Marseille
Île-de-France
- 8 départements
- 8 villes repères
- Chef-lieu : Paris
Départements
Le niveau départemental relie agences, villes, immobilier et risques utiles à l’analyse assurantielle.
Ain
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Chef-lieu : Bourg-en-Bresse
- 1 ville repère
Aisne
- Hauts-de-France
- Chef-lieu : Laon
- 1 ville repère
Allier
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Chef-lieu : Moulins
- 1 ville repère
Alpes-de-Haute-Provence
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Chef-lieu : Digne-les-Bains
- 1 ville repère
Alpes-Maritimes
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Chef-lieu : Nice
- 1 ville repère
Ardennes
- Grand Est
- Chef-lieu : Charleville-Mézières
- 1 ville repère
Ardèche
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Chef-lieu : Privas
- 1 ville repère
Ariège
- Occitanie
- Chef-lieu : Foix
- 1 ville repère
Aube
- Grand Est
- Chef-lieu : Troyes
- 1 ville repère
Aude
- Occitanie
- Chef-lieu : Carcassonne
- 1 ville repère
Aveyron
- Occitanie
- Chef-lieu : Rodez
- 1 ville repère
Bas-Rhin
- Grand Est
- Chef-lieu : Strasbourg
- 1 ville repère
Bouches-du-Rhône
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Chef-lieu : Marseille
- 1 ville repère
Calvados
- Normandie
- Chef-lieu : Caen
- 1 ville repère
Cantal
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Chef-lieu : Aurillac
- 1 ville repère
Charente
- Nouvelle-Aquitaine
- Chef-lieu : Angoulême
- 1 ville repère
Charente-Maritime
- Nouvelle-Aquitaine
- Chef-lieu : La Rochelle
- 1 ville repère
Cher
- Centre-Val de Loire
- Chef-lieu : Bourges
- 1 ville repère
Corrèze
- Nouvelle-Aquitaine
- Chef-lieu : Tulle
- 1 ville repère
Corse-du-Sud
- Corse
- Chef-lieu : Ajaccio
- 1 ville repère
Creuse
- Nouvelle-Aquitaine
- Chef-lieu : Guéret
- 1 ville repère
Côte-d'Or
- Bourgogne-Franche-Comté
- Chef-lieu : Dijon
- 1 ville repère
Côtes-d'Armor
- Bretagne
- Chef-lieu : Saint-Brieuc
- 1 ville repère
Deux-Sèvres
- Nouvelle-Aquitaine
- Chef-lieu : Niort
- 1 ville repère
Villes
Les pages couvrent les chefs-lieux départementaux et indiquent les établissements bancaires et d’assurance recensés lors de la dernière collecte publique.
Agen
- Lot-et-Garonne
- Nouvelle-Aquitaine
- Code Insee 47001
- 28 établissements recensés
Ajaccio
- Corse-du-Sud
- Corse
- Code Insee 2A004
- 32 établissements recensés
Albi
- Tarn
- Occitanie
- Code Insee 81004
- 27 établissements recensés
Alençon
- Orne
- Normandie
- Code Insee 61001
- 30 établissements recensés
Amiens
- Somme
- Hauts-de-France
- Code Insee 80021
- 29 établissements recensés
Angers
- Maine-et-Loire
- Pays de la Loire
- Code Insee 49007
- 32 établissements recensés
Angoulême
- Charente
- Nouvelle-Aquitaine
- Code Insee 16015
- 27 établissements recensés
Annecy
- Haute-Savoie
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Code Insee 74010
- 28 établissements recensés
Arras
- Pas-de-Calais
- Hauts-de-France
- Code Insee 62041
- 26 établissements recensés
Auch
- Gers
- Occitanie
- Code Insee 32013
- 21 établissements recensés
Aurillac
- Cantal
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Code Insee 15014
- 30 établissements recensés
Auxerre
- Yonne
- Bourgogne-Franche-Comté
- Code Insee 89024
- 29 établissements recensés
Avignon
- Vaucluse
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Code Insee 84007
- 29 établissements recensés
Bar-le-Duc
- Meuse
- Grand Est
- Code Insee 55029
- 25 établissements recensés
Basse-Terre
- Guadeloupe
- Guadeloupe
- Code Insee 97105
- 32 établissements recensés
Bastia
- Haute-Corse
- Corse
- Code Insee 2B033
- 19 établissements recensés
Beauvais
- Oise
- Hauts-de-France
- Code Insee 60057
- 24 établissements recensés
Belfort
- Territoire de Belfort
- Bourgogne-Franche-Comté
- Code Insee 90010
- 30 établissements recensés
Besançon
- Doubs
- Bourgogne-Franche-Comté
- Code Insee 25056
- 29 établissements recensés
Blois
- Loir-et-Cher
- Centre-Val de Loire
- Code Insee 41018
- 26 établissements recensés
Bobigny
- Seine-Saint-Denis
- Île-de-France
- Code Insee 93008
- 20 établissements recensés
Bordeaux
- Gironde
- Nouvelle-Aquitaine
- Code Insee 33063
- 31 établissements recensés
Bourg-en-Bresse
- Ain
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Code Insee 01053
- 30 établissements recensés
Bourges
- Cher
- Centre-Val de Loire
- Code Insee 18033
- 28 établissements recensés
Un annuaire local relié à des sources publiques
Les pages villes relient chaque établissement affiché à son adresse, son SIRET et sa fiche officielle. Les repères immobiliers, risques naturels et données d’établissement sont séparés pour conserver une source et une date de vérification lisibles.
Source des établissements collecte du 2026-08-15
- Régions, départements et chefs-lieux
- Agences bancaires et assurances par ville
- Repères immobiliers et crédit par territoire
- Risques naturels et assurance habitation
Données et ressources documentées
Banques et points d’information budgétaire
Les banques et caisses d’épargne constituent une catégorie statistique ; elles ne décrivent pas les assureurs ou les offres disponibles en ligne. Les points Banque de France et conseil budget ci-dessous sont des ressources d’information, sans recommandation de placement.
Équipements recensés — France
| Catégorie de la source | 2015 | 2020 | 2025 | Évolution 2020–2025 | Historique illustré |
|---|---|---|---|---|---|
| Banque, caisse d’épargne A203 | Non renseigné | 22 869 | 23 986 | +1 117 (+4,9 %) | Base zéro · échelle propre à cette ligne |
| Bureau de poste A206 | 9 555 | 7 741 | 6 584 | -1 157 (-14,9 %) | Base zéro · échelle propre à cette ligne |
| Relais poste A207 | 2 057 | 2 821 | 3 164 | +343 (+12,2 %) | Base zéro · échelle propre à cette ligne |
| Agence postale A208 | 5 439 | 6 445 | 7 122 | +677 (+10,5 %) | Base zéro · échelle propre à cette ligne |
Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.
Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.
Précisions sur le relevé et la provenance
Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.
Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.
Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.
Explorer les entrées et leurs sources
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
188 résultats · page 1 sur 11 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par intitulé.
Consulter les compétences professionnelles et les conditions d’accès des certifications liées à la banque, à la finance et à l’assurance. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.
Source et lecture des certifications
Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.
Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.
La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.
Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les organismes partenaires, sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.
Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.
Droit notarial (fiche nationale)
RNCP38973 · RNCP · Niveau 7.
Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.
- Date d’effet
- 01/07/2024
- Échéance de l’enregistrement
- 30/06/2029
- Date limite de délivrance
- 30/06/2032
Organismes certificateurs publiés
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — SIRET 11004401300040 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE — SIRET 19931238000017 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE D'ANGERS — SIRET 19490970100303 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE — SIRET 93823061200013 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) — SIRET 93850168100010 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PSL — SIRET 13002614900018 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE LA REUNION — SIRET 19974478000016 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE — SIRET 13003061200019 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE RENNES — SIRET 13003051300019 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE MONTPELLIER — SIRET 13002979600013 — état dans la source : Actif
- NANTES UNIVERSITE — SIRET 13002974700016 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — SIRET 13002995200012 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI — SIRET 19202664900264 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE LILLE — SIRET 13002975400012 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) — SIRET 19511296600799 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS-SACLAY — SIRET 13002602400054 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE — SIRET 13002806100013 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS CITE — SIRET 13002573700011 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE TOULON — SIRET 19830766200017 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE COTE D'AZUR — SIRET 13002566100013 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE GRENOBLE ALPES — SIRET 13002608100013 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) — SIRET 19640251500270 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE — SIRET 19801344300017 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS NANTERRE — SIRET 19921204400010 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE POITIERS — SIRET 19860856400375 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE — SIRET 13001533200013 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC — SIRET 19730858800015 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN — SIRET 19692437700282 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE — SIRET 19761904200017 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE — SIRET 19141408500016 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE LIMOGES — SIRET 19870669900321 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE — SIRET 19751717000019 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE STRASBOURG — SIRET 13000545700010 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE — SIRET 19941111700013 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE BORDEAUX — SIRET 13001835100010 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DE LORRAINE — SIRET 13001550600012 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE — SIRET 19211237300019 — état dans la source : Inactif
- UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE — SIRET 19421095100423 — état dans la source : Inactif
- PARIS SCIENCES ET LETTRES — SIRET 52828860800037 — état dans la source : Inactif
Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.
Objectifs et contexte publiés
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées
Les activités ci-dessous sont réalisées en conformité avec la déontologie de la profession notariale :
- Etude d’un dossier ou d’une situation, identifications des points critiques, formalisation des remédiations et communications avec les intéressés (rédaction des actes de vente, rédaction de statuts de sociétés, rédaction des contrats de mariage, de baux, intervention dans le divorce, liquidation de régimes matrimoniaux, de successions, calcul des droits…) - Rédaction des actes (authentiques ou sous signature privé) - Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d’ordre juridique / familial / patrimonial - Réalisation d’une veille juridique constante
- Etude d’un dossier ou d’une situation, identifications des points critiques, formalisation des remédiations et communications avec les intéressés (rédaction des actes de vente, rédaction de statuts de sociétés, rédaction des contrats de mariage, de baux, intervention dans le divorce, liquidation de régimes matrimoniaux, de successions, calcul des droits…) - Rédaction des actes (authentiques ou sous signature privé) - Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d’ordre juridique / familial / patrimonial - Réalisation d’une veille juridique constante
Compétences attestées
Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Mesurer les implications du statut d'officier public ministériel du notaire et de ses missions - Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire - Fournir des informations et des conseils argumentés - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige - Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés - Evaluer un patrimoine - Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers - Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire - Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables - Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales - Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Mesurer les implications du statut d'officier public ministériel du notaire et de ses missions - Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire - Fournir des informations et des conseils argumentés - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige - Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés - Evaluer un patrimoine - Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers - Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire - Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables - Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales - Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Secteurs d’activité visés
M69 : Services juridiques et comptables
Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
Types d’emplois accessibles indiqués
- Collaborateur de notaire - Cadre dans une compagnie d’assurance ou une banque - Juriste spécialisé en gestion de patrimoine - Juriste en agence immobilière - Juriste auprès d’un promoteur immobilier - Juriste dans une étude de généalogie
Sous réserve de l’obtention du diplôme d’études supérieures du notariat (DESN), les diplômés pourront être notaires.
Sous réserve de l’obtention du diplôme d’études supérieures du notariat (DESN), les diplômés pourront être notaires.
Réglementations mentionnées dans la fiche
L’obtention du Master, mention Droit notarial, permet selon les dispositions du Décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022 et de l’arrêté du 5 juillet 2023, relatifs au diplôme d'études supérieures de notariat, un accès aux études supérieures du notariat conduisant à la délivrance du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).
En conséquence de quoi, le master de droit notarial dès lors qu’il fait l’objet d’un conventionnement par l’Institut national des formations notariales (INFN), permet un accès de droit à la formation délivrant le DESN.
En conséquence de quoi, le master de droit notarial dès lors qu’il fait l’objet d’un conventionnement par l’Institut national des formations notariales (INFN), permet un accès de droit à la formation délivrant le DESN.
Blocs de compétences RNCP — 8 blocs publiés
RNCP38973BC01 — Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Compétences du bloc
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP38973BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Compétences du bloc
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP38973BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Compétences du bloc
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP38973BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Compétences du bloc
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP38973BC05 — Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
Compétences du bloc
- Mesurer les implications du statut d'officier public et ministériel du notaire et de ses missions - Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP38973BC06 — Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
Compétences du bloc
- Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire - Fournir des informations et des conseils argumentés - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige - Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés - Evaluer un patrimoine
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP38973BC07 — Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
Compétences du bloc
- Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers - Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP38973BC08 — Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
Compétences du bloc
- Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables - Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales - Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Voies d’accès et jurys indiqués
| Voie d’accès | Indication de la source | Composition du jury publiée |
|---|---|---|
| Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiant | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
| Contrat d’apprentissage | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
| Formation continue | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
| Contrat de professionnalisation | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
| Candidature individuelle | Non | Non renseignée |
| Expérience (VAE) | Oui | Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail |
Codes ROME publiés dans la fiche de certification
- K1901 — Aide et médiation judiciaire
- K1902 — Collaboration juridique
- K1903 — Défense et conseil juridique
- C1205 — Conseil en gestion de patrimoine financier
Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.
Domaines Formacode
- 13275 — Notariat
Nomenclature des spécialités de formation (NSF)
- 128 — Droit, sciences politiques
- 345 — Application des droits et statuts des personnes
- 345t — Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Enregistrements antérieurs cités
Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences