Les banques et caisses d’épargne constituent une catégorie statistique ; elles ne décrivent pas les assureurs ou les offres disponibles en ligne. Les points Banque de France et conseil budget ci-dessous sont des ressources d’information, sans recommandation de placement.
Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
Consulter les compétences professionnelles et les conditions d’accès des certifications liées à la banque, à la finance et à l’assurance. La recherche porte sur les intitulés, codes, certificateurs, domaines Formacode et titres des blocs. Les référentiels sont nationaux ; le choix d’un territoire ne localise pas une formation.
Source et lecture des certifications
Source : France compétences, exports RNCP et Répertoire spécifique au format 4.1 du 22 octobre 2026. Seules les fiches indiquées « Publiée » et « Actif : Oui » sont retenues dans cette photographie. Le statut et les dates doivent être vérifiés sur la fiche officielle avant toute inscription.
Le RNCP décrit des qualifications professionnelles avec un niveau lorsqu’il est renseigné. Le Répertoire spécifique (RS) décrit des compétences complémentaires ou des habilitations ; aucun niveau RNCP ne lui est attribué ici. Les numéros de certification distinguent des enregistrements, même lorsque leurs intitulés sont identiques.
La sélection RNCP s’appuie sur les codes ROME publiés dans les fiches et sur des intitulés liés au thème. La sélection RS repose sur les intitulés : l’export RS ne publie pas de codes ROME. Les liens métier-certification utilisent uniquement un code présent dans les deux référentiels ; ils ne valent ni équivalence, ni condition suffisante d’accès à un emploi.
Une fiche décrit une certification, ses compétences et son certificateur. Elle ne constitue pas une offre de formation, une admission, une autorisation d’exercice ou une garantie de financement. Les organismes partenaires, sessions, tarifs et disponibilités ne sont pas recensés ici. La date de fin d’enregistrement et la date limite de délivrance sont présentées séparément lorsqu’elles sont renseignées.
Jeu de données officiel RNCP et RS · Recherche officielle des certifications · Licence Ouverte 2.0.
Droit du marché et du patrimoine artistiques (fiche nationale)
RNCP42006 · RNCP · Niveau 7.
Fiche publiée et indiquée active dans l’export du 22 octobre 2026. Vérifier la fiche officielle et son statut actuel.
- Date d’effet
- 01/09/2025
- Échéance de l’enregistrement
- 31/08/2030
- Date limite de délivrance
- 31/08/2033
Organismes certificateurs publiés
- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE — SIRET 11004401300040 — état dans la source : Actif
- UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS — SIRET 13002995200012 — état dans la source : Actif
Le certificateur porte la certification. Cette liste ne recense pas les organismes proposant une session de formation et n’attribue aucune habilitation aux établissements de l’annuaire.
Objectifs et contexte publiés
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Le Master mention "Droit du marché et du patrimoine artistiques" se distingue d’autres mentions par le fait qu’il permet d’acquérir des compétences juridiques en droit privé (ventes d’œuvres d’art, droit pénal, propriété intellectuelle, assurances…) et en droit public (droit du patrimoine culturel, fiscalité…), ainsi que dans le commerce des œuvres d’art et en gestion des lieux artistiques.
Ce faisant, il offre des débouchés élargis par rapport aux autres diplômes, tant au sein du marché de l’art et des activités en support (assurances, avocats) qu’au sein des institutions culturelles. Il s’agit notamment de maisons de vente, d’experts, de galeries, d’avocats spécialisés, de conseils en gestion de patrimoine, de musées et d’établissements publics autres.
Activités visées
- Commerce, physique et en ligne, des biens culturels, y compris la rédaction des contrats afférents - Expertise, authentification, recherche de provenance et estimation des biens culturels - Identification et maîtrise des risques juridiques propres au commerce des biens culturels - Vérification de la conformité des opérations de vente aux règles nationales, européennes et internationales applicables aux biens culturels - Prévention, règlement amiable des litiges et gestion des contentieux - Assurances des œuvres et objets d’art - Rédaction de notes juridiques sur des questions concernant les opérations sur les biens culturels - Ingénierie du patrimoine artistique - Direction et responsabilité des collections artistiques publiques et privées - Développement et organisation du mécénat et des fondations en art et culture
Compétences attestées
Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Assurer une veille sur l’ensemble des règles applicables aux biens culturels et aux opérations qui les concernent, y compris dans leur dimension internationale et européenne - Vérifier le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme - Vérifier le respect des règles en matière de circulation internationale et européenne de biens culturels - Participer à l'authentification, à la recherche de la provenance et à l’estimation des biens culturels - Mettre en œuvre les règles applicables aux opérateurs de ventes volontaires - Développer une stratégie de vente, d’acquisition et plus largement de placement des biens culturels - Anticiper les risques juridiques en matière de commerce des biens culturels - Apporter une aide juridique aux artistes, collectionneurs ou intermédiaires du marché de l’art sur le plan juridique - Participer au règlement amiable des litiges et à la gestion des contentieux - Mettre en œuvre des stratégies judiciaires et procédurales en cas de contentieux en matière de biens culturels - Valoriser une collection artistique publique ou privée - Appliquer les dispositifs en matière de mécénat - Créer, développer et gérer des fondations - Gérer ou créer une galerie, une maison de vente, un cabinet d’expertise
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Prérequis d’entrée en formation
Les prérequis pour l'entrée en 1ère année du cycle de formation sont précisés dans MonMaster :
Secteurs d’activité visés
M69.1 : Services juridiques K64 : Activités des services financiers K65 : Assurance R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Secteurs de la culture et de l’art, commerce des biens culturels, marché de l’art, établissements culturels tels que musées, fondations, avocature, assurances et banques, expertise…
Types d’emplois accessibles indiqués
- Administrateurs ou coordinateurs des ventes ou de logistique - Intermédiaires du marché de l’art (galeriste, antiquaire, art dealer, expert et conseiller en art) - Courtiers en assurance d’objets et œuvres d’art - Conseillers en gestion de patrimoine artistique - Chargés de mécénat ou de missions au sein de fondations - Responsables de collections - Curateurs et commissaires d’exposition - Chargés de développement économique, de marques muséales pour des musées - Chargés de patrimoine (fondations, maisons de joaillerie, de haute-couture…) - Juristes auprès des établissements publics culturels - Juristes auprès des sociétés de gestion collective des droits des artistes - Juristes dans des maisons de vente
Sous réserve de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, les diplômés pourront accéder à des postes d’opérateurs de ventes (commissaires-priseurs)
Sous réserve de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, les diplômés pourront accéder à des postes de commissaires de justice
Sous réserve de la réussite au certificat d’aptitude à la profession d’avocat, les diplômés pourront accéder à des postes d’avocats spécialisés dans le domaine artistique
Blocs de compétences RNCP — 7 blocs publiés
RNCP42006BC01 — Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Compétences du bloc
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC02 — Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Compétences du bloc
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC03 — Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Compétences du bloc
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC04 — Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Compétences du bloc
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC05 — Organiser des ventes d’œuvres et d’objets d’art
Compétences du bloc
- Assurer une veille sur l’ensemble des règles applicables aux biens culturels et aux opérations qui les concernent, y compris dans leur dimension internationale et européenne - Vérifier le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme - Vérifier le respect des règles en matière de circulation internationale et européenne de biens culturels - Participer à l'authentification, à la recherche de la provenance et à l’estimation des biens culturels - Mettre en œuvre les règles applicables aux opérateurs de ventes volontaires - Développer une stratégie de vente, d’acquisition et plus largement de placement des biens culturels
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC06 — Prévenir et régler les litiges en matière d’art et de culture
Compétences du bloc
- Anticiper les risques juridiques en matière de commerce des biens culturels - Apporter une aide juridique aux artistes, collectionneurs ou intermédiaires du marché de l’art sur le plan juridique - Participer au règlement amiable des litiges et à la gestion des contentieux - Mettre en œuvre des stratégies judiciaires et procédurales en cas de contentieux en matière de biens culturels
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP42006BC07 — Gérer une collection artistique ou une entreprise œuvrant sur le marché des biens culturels
Compétences du bloc
- Valoriser une collection artistique publique ou privée - Appliquer les dispositifs en matière de mécénat - Créer, développer et gérer des fondations - Gérer ou créer une galerie, une maison de vente, un cabinet d’expertise
Modalités d’évaluation du bloc
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Voies d’accès et jurys indiqués
Indications de la fiche RNCP42006 ; vérifier les prérequis et les conditions auprès du certificateur| Voie d’accès | Indication de la source | Composition du jury publiée |
|---|
| Formation initiale sous statut d’élève ou d’étudiant | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|---|
| Contrat d’apprentissage | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|---|
| Formation continue | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|---|
| Contrat de professionnalisation | Oui | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|---|
| Candidature individuelle | Non | Non renseignée |
|---|
| Expérience (VAE) | Oui | Leur composition comprend au moins deux personnes, dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée. Un président ou un responsable de jury est désigné parmi ses membres. Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucune relation professionnelle ou personnelle avec le candidat, ni avoir accompagné le candidat dans sa démarche de validation des acquis de l'expérience. |
|---|
Codes ROME publiés dans la fiche de certification
- K1903 — Défense et conseil juridique
- K1602 — Gestion de patrimoine culturel
- K1901 — Aide et médiation judiciaire
Le rapprochement repose sur un code publié dans les deux sources. Les intitulés ROME peuvent avoir évolué ; il ne s’agit pas d’une équivalence de diplômes.
Domaines Formacode
- 13253 — Droit propriété intellectuelle
- 14216 — Histoire art
- 13354 — Droit fiscal
- 13285 — Droit civil
Nomenclature des spécialités de formation (NSF)
- 126 — Histoire
- 128 — Droit, sciences politiques
- 130 — Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
Consulter la fiche complète et les organismes habilités sur France compétences