Banque, assurance et crédit par région, département et ville

Auteurs indexés : Kwami Obossou. Source : tel-04806239, version 1.

Face à la baisse de l'aide publique au développement et aux enjeux du financement des objectifs de développement durable à l'horizon 2030, la mobilisation des ressources internes reste la seule alternative crédible devant garantir des sources stables pour le budget national. Toutefois, les pays en développement sont confrontés à un faible niveau de mobilisation des recettes fiscales qui demeure en-dessous de 20% du PIB contre 33% au moins dans les pays développés.Parmi les secteurs devant contribuer à l'élargissement de l'assiette fiscale figure le secteur financier qui, de par son importance et ses multiples fonctions dans l'économie, constitue un potentiel fiscal sous-exploité par les pays en développement. Ainsi, l'objectif de cette thèse est d'analyser la contribution du secteur bancaire à la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement d'une part et d'autre part montrer en quoi la fiscalité pourrait compromettre le niveau de performance des banques. Cette thèse est composée de trois (03) essais.Le premier essai est consacré à l'analyse de l'impact de l'accès aux informations bancaires des contribuables sur les recettes fiscales aussi bien au niveau des impôts directs que des impôts indirects. A partir d'un échantillon de 62 pays en développement sur la période de 1995 à 2016 et en utilisant la méthode des moments généralisés, nous avons montré qu'un accroissement de 1 point de l'indice d'accès aux informations bancaires entraîne une hausse de 1,1 point de pourcentage du taux de pression fiscale. Cet effet est de 2,0 points de pourcentage pour les impôts directs et de 0,98 point pour les impôts indirects. Ces effets sont renforcés dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la participation des pays aux programmes d'assainissement des finances publiques menés généralement par le FMI.Dans le second essai, il est question de l'analyse de la relation entre la fiscalité et l'activité d'intermédiation financière des banques dans les pays membres de l'UEMOA. Ainsi, en appliquant la méthode d'estimation à effet fixe pour un panel de huit (08) pays de l'UEMOA sur la période 2000-2018, nous avons montré que la fiscalité appliquée aux banques exerce un effet d'éviction sur l'intermédiation bancaire dans le cas des pays de l'UEMOA. Ainsi, un accroissement de 1% du montant des impôts sur le bénéfice et les autres prélèvements payés par les banques (sans la taxe sur les activités financières) réduit de 0,24% le crédit accordé au secteur privé.Le troisième essai traite de la problématique de l'imposition des opérations bancaires à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA, qui est un impôt indirect, représente dans la plupart des pays qui l'ont adoptée, près de la moitié des recettes fiscales collectées par les administrations fiscales. Mais, elle fait l'objet de plusieurs exonérations qui entravent son rendement. Tel est le cas des banques où les opérations sont exemptées de la TVA. Cette exemption qui compromet la neutralité économique de la TVA entraine également des distorsions et des conséquences sur les services bancaires. Malgré ces raisons, certains pays ont introduit dans leur législation la taxation à la TVA des opérations de banque en vue de réduire les distorsions et la TVA rémanente. Ainsi, l'estimation réalisée pour le cas du Togo en utilisant le chiffre d'affaires des banques comme base imposable sur la période 2015-2018 montre que l'imposition à la TVA des opérations de banque pourrait générer, ceteris paribus, des recettes fiscales supplémentaires de 11,1 milliards de FCFA par an, soit 0,3% du PIB comparativement à la taxe sur les activités financières. L'imposition à la TVA des opérations de banque au Togo pourrait contribuer significativement à l'accroissement des recettes fiscales tout en rétablissant le mécanisme normal de fonctionnement de la TVA dans l'économie.

Auteurs indexés : Kwami Obossou. Source : tel-04806239, version 1.

Faced with the decline in public development assistance and the challenges of financing the sustainable development objectives by 2030, the mobilization of internal resources remains the only credible alternative to guarantee stable sources for the national budget. However, developing countries are faced with a low level of tax revenue mobilization which remains below 20% of GDP compared to at least 33% in developed countries.Among the sectors expected to contribute to broadening the tax base is the financial sector which, due to its importance and its multiple functions in the economy, constitutes a tax potential that is under-exploited by developing countries. Thus, the objective of this thesis is to analyze the contribution of the banking sector to the mobilization of tax revenues in developing countries on the one hand and on the other hand to show how taxation could compromise the level of performance of banks . This thesis is composed of three (03) essays.The first essay is devoted to analyzing the impact of access to taxpayers' banking information on tax revenues both in terms of direct taxes and indirect taxes. From a sample of 62 developing countries over the period from 1995 to 2016 and using the generalized method of moments, we showed that an increase of 1 point in the index of access to banking information leads to an increase of 1.1 percentage points of the tax pressure rate. This effect is 2.0 percentage points for direct taxes and 0.98 points for indirect taxes. These effects are reinforced within the framework of the promotion of good governance and the participation of countries in public finance consolidation programs generally carried out by the IMF.In the second essay, it is a question of analyzing the relationship between taxation and the financial intermediation activity of banks in WAEMU member countries. Thus, by applying the fixed effect estimation method to a panel of eight (08) WAEMU countries over the period 2000-2018, we have shown that the taxation applied to banks has a crowding out effect on the banking intermediation in the case of WAEMU countries. Thus, an increase of 1% in the amount of taxes on profits and other levies paid by banks (without the tax on financial activities) reduces the credit granted to the private sector by 0.24%.The third essay deals with the problem of imposing value added tax (VAT) on banking operations. VAT, which is an indirect tax, represents in most countries that have adopted it, almost half of the tax revenue collected by tax administrations. But, it is subject to several exemptions which hamper its performance. This is the case for banks where operations are exempt from VAT. This exemption, which compromises the economic neutrality of VAT, also leads to distortions and consequences on banking services. Despite these reasons, some countries have introduced VAT taxation of banking operations into their legislation in order to reduce distortions and residual VAT. Thus, the estimate carried out for the case of Togo using the turnover of banks as a taxable base over the period 2015-2018 shows that the VAT imposition of banking operations could generate, ceteris paribus, tax revenue additional of 11.1 billion FCFA per year, or 0.3% of GDP compared to the tax on financial activities. The imposition of VAT on banking operations in Togo could contribute significantly to increasing tax revenues while restoring the normal functioning mechanism of VAT in the economy.